La députée de Côte d'Or Catherine Hervieu a mené une mission d’évaluation sur les « politiques publiques de santé environnementale » qui a donné lieu à un rapport présenté le 16 avril 2026 à l’Assemblée nationale. Le rapport a par ailleurs été présenté à l’occasion d’une rencontre sur ce thème avec des acteurs locaux et régionaux à Dijon, auquel Gaëtan Fouilhoux, le président du Centre d’information sur le bruit (CidB), a participé. Le rapport aborde quatre thématiques : les pesticides, les PFAS, les particules et...le bruit.
Après avoir sélectionné, en concertation avec les rapporteurs, quatre thématiques spécifiques (les pesticides, les PFAS, les particules et le bruit) faisant l’objet de politiques publiques différentes à l’échelle européenne, nationale et locale, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) a conduit un important programme d’auditions entre février et juillet 2025. A l'issue de ces auditions, un rapport comprenant plusieurs recommandations a été publié. Il propose par exemple de renforcer les capacités publiques de chiffrage des impacts sanitaires et économiques des pollutions environnementales et de l’impact « Une seule santé » des textes normatifs en associant tous les acteurs concernés au secrétariat général à la planification écologique (proposition n°14), ou encore de lutter contre la désinformation dans les médias en matière de santé environnementale (recommandation n°27).
Le bruit : un fardeau sanitaire majeur, encore insuffisamment perçu
Sur le sujet du bruit, le Haut-Commissariat déplore que le bruit soit le poste de dépenses le plus faible des administrations publiques en matière de protection de l’environnement, alors même que ses impacts sanitaires sont considérables. Par ailleurs, les dispositifs de soutien et les leviers incitatifs dans ce domaine ont été gérés de manière discontinue, voire progressivement abandonnés. Enfin, les données récoltées dans le cadre de la réalisation des cartes de bruit stratégiques et les Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) sont remontées de manière incomplète, et selon des méthodologies variables, ce qui rend difficile l’appréciation de l’évolution de l’exposition au bruit dans le temps. Ce retard dans les cartes de bruit a conduit la Commission européenne à saisir la Cour de justice de l’Union européenne en novembre 2025 pour un recours en manquement contre la France. Par ailleurs, les collectivités territoriales ont peu d’outils d’expertises : seuls deux observatoires régionaux du bruit sont recensés en Île-de-France et Auvergne‑Rhône-Alpes.
Au sujet du bruit, le rapport émet donc un certain nombre de recommandations :
- Intégrer au sein de la future stratégie nationale santé-environnement des objectifs quantifiés de réduction du bruit, assortis d’actions précises, et garantir l’élaboration effective des cartes de bruit et des PPBE en accompagnant les acteurs chargés de leur élaboration (recommandation n°31) ;
- Lancer une mission sur le développement du self-data pour développer des capteurs de bruit citoyens, avec des outils homologués, afin d’en faire un axe de la future stratégie nationale santé-environnement (recommandation n°48) ;
- Rationaliser les outils de signalement pour les citoyens à l’appui d’une approche « utilisateur » (recommandation n°81) ;
- Intégrer la santé environnementale dans les référentiels de compétences et les enseignements obligatoires des formations aux métiers de l’urbanisme, de l’architecture, de l’ingénierie, de l’environnement, etc. (recommandation n°82) ;
- Développer les dispositifs participatifs, en particulier pour la collecte de données sur le bruit (recommandation n°83).
