Le juge a rappelé les conditions exigées pour que soit caractérisé un trouble anormal du voisinage ainsi que l’importance de disposer, en la circonstance, de preuves précises et objectives, notamment une expertise judiciaire contradictoire. L'avocat Christophe Sanson commente ici une décision prise par le Tribunal judiciaire de Bobigny.
Un charcutier-traiteur de marchés exploitait, à côté de sa propre maison, une activité commerciale de plus en plus importante. Des voisins mécontents du bruit que cette activité générait, avaient saisi le Tribunal judiciaire de Bobigny. Afin de faire constater la réalité des nuisances sonores à l’origine de ce litige, les demandeurs avaient sollicité auparavant, du juge des référés, une expertise judiciaire, le rapport d’expertise ayant pour finalité d’éclairer le juge du fond sur la situation. Ce rapport mettait clairement en évidence les troubles que subissaient Monsieur et Madame X. Cependant, il appartenait au juge du fond de caractériser le trouble anormal de voisinage.
Par ce jugement, le Tribunal judiciaire de Bobigny a rappelé les conditions exigées pour que soit caractérisé un tel trouble ainsi que l’importance de disposer, en la circonstance, de preuves précises et objectives, notamment une expertise judiciaire contradictoire.
Jugement du Tribunal judiciaire de Bobigny du 23 octobre 2023 (Ch. 6, sect. 4, n° 22/XXXXX)
