Cette action de formation a pour but de permettre, aux personnels des administrations concernées, de pratiquer le contrôle de la conformité des lieux diffusant des sons amplifiés de façon homogène sur tout le territoire.
Objectifs
- Appliquer les textes réglementaires à la suite du décryptage détaillé du décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, de l’arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés et de la note d’information interministerielle du 5 décembre 2023 relative à la réglementation sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.
- Contrôler les appareils de mesure et de limitation des niveaux sonores et de vérifier leur bonne marche.
- Décrypter les études d’impact des nuisances sonores (EINS) qui leur seront communiquées et conseiller les gérants d’établissements dans leur éventuelle mise en conformité.
Public concerné
- Les agents communaux et intercommunaux des communes et intercommunalités concernées par le problème ;
- Les personnels des agences régionales de santé responsables de la santé environnementale ;
- Et toutes personnes susceptibles de contrôler la conformité à la réglementation des lieux diffusant des sons amplifiés.
Pour s'inscrire
Par courrier postal ou e-mail - Bulletin d’inscription (en dernière page du programme téléchargeable ici) à retourner à :
CidB - Andrea Gravot
14, rue Jules Bourdais,
75017 Paris
E-mail :
Programme formation sons amplifiés
Dates
25-26-27 novembre 2024
Lieu
Ministère de la Santé et de l’accès aux soins
14, avenue Duquesne
75017 PARIS
Durée
2 jours et demi.
Tarif
1 150 € nets*
*Le CidB est une association Loi 1 901 non-assujettie à la TVA.
