Attestation acoustique : parution du guide d'accompagnement

Le guide d'accompagnement du dispositif réglementaire de l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs est paru. Une nouvelle nouvelle version du document « Exemples de solutions acoustiques – Réglementation acoustique 2000» est également disponible.

guide-accompagnement-attestation-acoustiqueLe guide d'accompagnement du dispositif réglementaire de l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs est paru. Une nouvelle nouvelle version du document « Exemples de solutions acoustiques – Réglementation acoustique 2000 » est également disponible.

Pour toute demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2013, les maîtres d'ouvrage des bâtiments d'habitation neufs ont l'obligation, à l'achèvement des travaux, de fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à l'autorité qui a délivré le permis de construire. Le CETE de l'Ouest dans le cadre d'un travail collectif piloté par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature, viennent de rendre public, ce lundi 24 janvier 2014, un guide d'accompagnement qui a pour objectif de faciliter l’application de cette réglementation.

Ce document de 30 pages reprend et explicite chacun des points du modèle d'attestation. L'attestation étant à établir sur la base de constats effectués en phases d'études et de chantier, une méthode d'autocontrôle de la qualité acoustique de l'opération, prenant en compte chacun des aspects de la réglementation acoustique des bâtiments, est également proposée. Cette méthode est basée sur des modèles de grilles qui proposent des listes non exhaustives de points à examiner, susceptibles d'impacter la qualité acoustique de l'opération. Ces listes peuvent naturellement être complétées et adaptées à l’opération considérée. Une fois remplies, elles permettent de rendre compte à l'attestateur de l'attention portée au volet acoustique de l'opération par les différents intervenants.

Des représentants du milieu professionnel de la construction, et notamment des membres de la commission technique du Conseil National du Bruit, ont également prêté leur concours à la rédaction de ce guide.

Guide d'accompagnement - Comprendre et gérer l'attestation acoustique - Janvier 2014 - 30 pages - Télécharger le guide au format pdf (site du ministère du Développement durable)

Nouveaux exemples de solutions acoustiques

exemples-solutions-acoustiques-janvier-2014Ce document est une nouvelle version du document « Exemples de solutions acoustiques – Réglementation acoustique 2000 » publié en mai 2002. Les solutions ont été précisées ou modifiées pour tenir compte de l’évolution des produits et des réglementations (réglementation thermique notamment) depuis 2002 et de nouvelles solutions ont été ajoutées : structures légères bois (maisons en bande et escaliers intérieurs) et solutions de façade et toitures en particulier. Ce document vise les bâtiments collectifs et les maisons individuelles en bande ou non.

Exemples de solutions acoustiques - Réglementation acoustique 2000 - Janvier 2014 - 80 pages - Télécharger le guide au format pdf (site du ministère du Développement durable)