Bruxelles prolonge la TVA à 5,5%

Le 3 décembre 2002, le Conseil des ministres de l'économie et des finances a prolongé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2003, la directive qui autorise les Etats membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte densité de main d'œuvre, comme les travaux d'amélioration acoustique.

Le Gouvernement français avait anticipé cette décision en prévoyant dans le projet de loi de finances 2003 le maintien de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien rénovation des logements de plus de deux ans.

Source : Journal officiel de la communauté européenne