La TVA à 5,5% est maintenue

Un compromis a été trouvé sur les taux de TVA : la possibilité de taux réduits dans la rénovation de logements est prolongée jusqu'à 2010.

Grand soulagement pour les neuf pays européens qui, depuis 1999, pratiquent les taux de TVA à taux réduits dans les services à forte intensité de main d'œuvre. Après moult négociations, un accord sur la TVA à taux réduit a fini par être trouvé. Pour l’ensemble du secteur du bâtiment, petites entreprises et artisans au premier chef, comme pour les particuliers souhaitant entreprendre des travaux, de réhabilitation acoustique notamment, ce compromis constitue une bonne nouvelle. L'accord sur la TVA à taux réduit conclu entre l'Union européenne (UE) et la Pologne a été annoncé par la présidence autrichienne de l'UE mercredi 1er février à Vienne. La prolongation de taux de TVA réduits sur une série de services, dont les travaux de rénovation de logement, est effective jusque fin 2010. La Pologne voulait la prolongation d'une TVA réduite sur les constructions de logements neufs, ce que lui refusaient les autres Etats membres. Dans son traité d'adhésion, la Pologne avait obtenu cette dérogation, mais seulement jusque 2007. Ce problème peut être résolu par les dérogations existant pour la construction de logements à caractère social.