Désordres acoustiques dans les bâtiments

Désordres acoustiques dans les bâtiments - Les risques et responsabilités des différents acteurs dans le contentieux de la construction

Dans toutes les récentes enquêtes d’opinion, le bruit est la première des nuisances citées par les Français. L’attente sociétale est forte et pour y répondre des réglementations ont été instaurées au fil du temps pour imposer des exigences minimales en matière d’isolation acoustique dans les bâtiments d’habitation. Afin de sensibiliser les différents acteurs de la construction une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique est même entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Malgré cela, les non conformités dans le neuf restent nombreuses.

En outre, la récente réglementation qui encourage les travaux d’amélioration de l’isolation thermique pouvant avoir des répercussions négatives sur la qualité acoustique peut laisser présager d’une montée des contentieux dans ce domaine. La responsabilité des constructeurs peut être engagée à divers titres : pour non-respect des normes minimales légales d’isolation acoustique, en raison de l’impropriété de l’immeuble à sa destination, ou encore, pour un défaut de conformité de l’immeuble aux stipulations contractuelles…

Au cours de cette journée seront abordés la réglementation dans le neuf et dans l’ancien, les règles de l’art, les normes et les DTU, les dispositions contractuelles. Les principaux désordres acoustiques rencontrés dans le neuf et dans l’ancien seront ensuite présentés par des experts judiciaires. Puis les différentes garanties juridiques seront exposées. Enfin, une table ronde viendra clôturer cette journée au cours de laquelle des spécialistes s’interrogeront sur la possibilité de réduire les désordres acoustiques immobiliers en faisant évoluer la qualité du bâti à des prix abordables.

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Les diaporamas au format PDF


Quelques chiffres sur l’importance des désordres acoustiques recensés en France - Loïc Boutet, CEREMA

La réglementation dans le neuf et l’ancien, le nouveau dispositif d’attestation, les évolutions prévisibles - Anne-Marie Soulier, Ministère du Logement et de l'Habitat durable


Les règles de l’art, les normes et DTU, les guides - Jean-Baptiste Chêné, CSTB

Les principaux désordres acoustiques rencontrés dans le neuf et dans l’ancien, les désordres prévisibles compte tenu des rénovations énergétiques - Thierry Mignot, expert de justice
La responsabilité des différentes acteurs - Bertrand Lotte, SMA

Les garanties : parfait achèvement, biennale, décennale et la notion d’impropriété à destination ; analyse de la jurisprudence - Christophe Sanson, avocat

Les garanties : parfait achèvement, biennale, décennale et la notion d’impropriété à destination ; analyse de la jurisprudence - intervention detaillee - Christophe Sanson, avocat


Table ronde - Comment faire évoluer la qualité de la construction à des prix abordables ? Antoine Desbarrières, Cerqual Qualitel