Parution : rapport d’activité du médiateur des riverains de Lyon-Saint-Exupéry

Le médiateur pour les riverains de Lyon-Saint-Exupéry : un concept unique en France

Depuis fin 1998, une permanence d’information est assurée trois jours par semaine par Paul Leyval, le médiateur pour les riverains de l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry. Cette initiative participe d’un double souci d’information et de transparence : riverains, associations, élus, conseils municipaux, délégations étrangères, etc., peuvent ainsi obtenir des explications claires et objectives sur les rouages de la circulation aérienne, les conditions de la future extension de la plate-forme, etc. Paul Leyval participe également aux travaux menés par la Commission consultative de l’environnement, ainsi qu’à l’élaboration, sous la direction de la Direction de l’aviation civile (DAC Centre-Est), du projet de Code de bonne conduite avec les pilotes et les contrôleurs.

Le bilan d’activités 2001-2002

Depuis janvier 2001, Paul Leyval utilise le système CONSTAS (Contrôle des nuisances sonores et des trajectoires de l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry) pour gérer les plaintes. CONSTAS est un système informatisé qui enregistre toutes les trajectoires des avions au décollage et à l’atterrissage, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Une prouesse technologique réalisée à l’intérieur d’un volume cylindrique de 120 km de diamètre et d’une altitude de 3500 mètres. Grâce à ce système, sont ainsi diffusées au public, en temps réel ou en différé, des données associant trajectoires, bruits enregistrés et conditions météo. Les six sonomètres fixes et la station mobile sont en outre gérés par un ingénieur d’étude en acoustique de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), au titre de l’accord de partenariat passé depuis juillet 2001 entre la CCIL et l’INRETS.

Autre avantage du système CONSTAS, le médiateur n’est plus obligé de forcément envoyer les réclamations au service qualité de la DAC Centre-Est : s’il estime, au vu des informations fournies par CONSTAS, qu’il n’y a pas d’anomalie, il peut directement fournir les explications nécessaires aux riverains qui avaient émis une plainte. En cas de situation inhabituelle avérée par CONSTAS, le médiateur pour les riverains contacte les services de la DAC pour connaître les raisons de l’anomalie. L’enquête plus approfondie qui s’ensuit – par relecture des bandes d’enregistrement radio – pourra engendrer un rappel à la compagnie aérienne concernée, voire au pilote. Si les explications fournies par cette compagnie sont estimées insuffisantes, ou si le pilote réitère son erreur, c’est l’ACNUSA qui intervient, en tant que seul organisme légitime pour imposer une sanction financière. Le médiateur communique enfin au riverain les résultats de l’enquête, sur le même mode que la plainte lui est parvenue (courrier, e-mail, numéro vert, ligne directe médiateur, Internet).

Le bilan des campagnes de mesures réalisées en 2001 et 2002

Les résultats des campagnes de mesure sont présentés par commune. La comparaison entre deux journées types de mesure, l’une en 1998 et l’autre en 2002, fait état d’une diminution du niveau de bruit (Leq) comprise entre 2,2 dB(A) (commune de Grenay) et 5,5 dB(A) (commune de Janneyrias). Le nombre de plaintes connaît quant à lui une diminution de 20%, entre 2001 et 2002 ; en revanche, le nombre de plaignants et le nombre de communes concernées, sont en augmentation. On notera également que l’un des engagements pris par l’aviation civile et la chambre de commerce, celui stipulant que les réponses données aux riverains doivent être transmises dans les 7 jours suivant la réclamation, a été tenu à 83% (plus de 8 plaintes sur 10 traitées dans les 7 jours). Enfin, le rapport indique que cinq dossiers de situations inhabituelles ont été transmises en 2001 à l’ACNUSA, contre une seule en 2002. Parmi les cinq dossiers 2001, quatre ont conduit à des sanctions financières, pour un montant total de 36 000 euros (essentiellement des décollages trop tardifs la nuit ou des atterrissages trop précoces le matin).

Edité à 3000 exemplaires, ce rapport d’activité du Médiateur est diffusé aux élus de la région Rhône-Alpes, aux membres de la Commission consultative de l’environnement, ainsi qu’à toutes les personnes riveraines qui en font la demande.Aéroport Lyon-Saint-Exupéry – Direction du développement durable : www.lyon.aeroport.fr