Nouvelle taxe sur les nuisances sonores aériennes

Fin 2003, le Parlement a voté, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2003, des mesures fiscales qui ont notamment trait aux nuisances sonores aériennes. A partir du 1er janvier 2004, la gestion des dossiers d'aide à l'insonorisation des riverains aéroportuaires est confiée aux gestionnaires d'aéroports, l’ADEME en étant dessaisie. A compter du 1er janvier 2005, le volet bruit de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est remplacé par une taxe spécifique aux nuisances sonores aéroportuaires, dénommée Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA).

Création de la Taxe sur les nuisances sonores aériennes

La TNSA se distingue par le fait que son produit est spécifiquement affecté au financement des aides aux riverains de l'aérodrome concerné, sur le principe de la taxe d’aéroport, qui finance à 80% la sûreté des aéroports. Autre nouveauté notoire, pour un aérodrome donné, le montant de la taxe varie en fonction de l’ampleur de l’aide due aux riverains (dans des limites fonction du groupe dont il relève) : en effet, la loi de finance précise que « le besoin de financement de l’aérodrome résulte des aides à accorder en application de la réglementation en vigueur, de l'évolution prévisible des plans de gêne sonore et de celle des coûts d'insonorisation ».

La TNSA, tout comme le volet bruit de la TGAP qu’elle viendra remplacer, concerne les aérodromes comptant plus de 20 000 « mouvements excédant 20 tonnes » et est calculée sur la base du logarithme décimal de la masse maximale au décollage des aéronefs. Les coefficients de modulation prenant en compte l'heure de décollage et les caractéristiques acoustiques de l'appareil, font, quant à eux, l’objet d’une adaptation, puisqu’ils évoluent désormais dans une fourchette comprise entre 0,5 et 120 (contre un rapport 1 à 48 auparavant). D’une part, cette assiette élargie apporte une plus grande précision dans la prise en compte de l’heure de décollage et du groupe acoustique de l’appareil et, d’autre part, se traduit par un rendement accru par rapport à l’ancien système de calcul. En attendant que soit adoptée la TNSA début 2005, c’est une TGAP à coefficient 0,5-120 qui s’applique pour 2004 [Voir notre article Nouveau calcul du volet bruit de la TGAP].

L’insonorisation des riverains confiée aux gestionnaires d’aéroports

Depuis le 1er janvier 2004, la gestion des dossiers d'aide à l'insonorisation des riverains aéroportuaires, anciennement du ressort de l’ADEME, est confiée aux gestionnaires d'aéroports – Chambres de commerce et d’industrie, ADP pour l’Ile-de-France. La mise en application de cette mesure intervient remarquablement peu de temps après que la décision du transfert de compétence ait été prise. Il faut donc espérer que la passation de pouvoir ne s’accompagne pas de retards dans l’instruction des dossiers.Source : Loi de finances rectificative du 30 décembre 2003