Avis averti sur la protection de la santé des personnes exposées au bruit des avions

Dans un avis diffusé en mai dernier, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) préconise l’utilisation de l’indice Lden pour évaluer et gérer la gêne due au bruit. Un niveau limite Lden en façade des habitations de 60 dB(A), toutes sources confondues, est d’ailleurs recommandé. Pour mieux évaluer et gérer la perturbation du sommeil par le bruit nocturne, l’avis suggère d'introduire dans la réglementation un indice évènementiel, le LAmax (LAeq intégré sur 1 seconde) et de respecter pendant la période 22h-6h en façade des habitations, les critères suivants, correspondant aux recommandations de l'OMS en prenant en compte un isolement de façade de 25 dB(A) :
- LAeq < 55 dB(A) (toutes sources confondues) ;
- moins de 10 évènements sonores, toutes sources confondues, avec un LAmax > 70 dB(A).
L'avis rappelle également la nécessité d'une utilisation optimisée du ciel et de la protection au sol. Il demande par ailleurs que la connaissance de la situation sanitaire française résultant de l'exposition au bruit des avions soit affinée. Il recommande pour ce faire la mise en œuvre d'études épidémiologiques, en particulier auprès de populations sensibles telles que les enfants, les travailleurs postés et de nuit et les personnes âgées.

Le CSHPF est une instance consultative à caractère scientifique et technique, placée auprès du ministre chargé de la santé et compétente dans le domaine de la santé publique. Le présent avis s'appuie notamment sur les recommandations issues des rapports suivants :- rapport WHO guidelines for community noise de l'Organisation mondiale de la santé (2000) ;
- rapportElements for a position paper on night-time transportation noise and sleep disturbance du TNO (organisation hollandaise pour la recherche scientifique appliquée) (janvier 2003) ;
- rapport Estimation des populations survolées par les aéronefs à destination et en provenance des plates-formes de Paris-Orly et CDG publié en mai 2003 par l’ACNUSA.

Conseil supérieur d'hygiène publique de France - Section milieux de vie - Séance du 6 mai 2004 - Avis publié au Bulletin officiel santé n°2004-21