Bilan 2004 du programme d’aide aux riverains des aéroports parisiens

Le 1er janvier 2004, la gestion de l’aide à l’insonorisation des aéroports d’Orly et Roissy-CDG était transférée de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) à Aéroports de Paris (ADP). Le bilan 2004 des programmes d’aide à l’insonorisation avait déjà été publié par l’Acnusa dans son rapport d’activité 2004. Aussi, ce premier bilan dressé par ADP ne prend-il pas un caractère de nouveauté. Pour rappel, voici les chiffres spécifiques des deux plateformes parisiennes détaillés dans le rapport ADP. Près de 23 millions d’euros d’aide à l’insonorisation de 2209 logements, de 6 établissements d’enseignement et d’une crèche ont été engagés en 2004 ; côté diagnostic, le bilan est de 1500 diagnostics acoustiques financés. Comparés aux 15,6 millions d’euros d’engagements de l’Ademe pour 2003, la hausse pour 2004 dépasse les 50%. Pour sa part, l’Ademe a finalisé 344 dossiers d’indemnisation de travaux, en cours au 1er janvier 2004, et versé 5,6 millions d’euros pour l’insonorisation de 542 logements et 7 établissements scolaires ou bâtiments sanitaires. Soit, Ademe et ADP confondus, 28,6 millions d’euros mobilisés en 2004 pour l’aide aux riverains. Un bilan que le rapport établi par ADP estime « très positif  ».

S’agissant des perspectives pour 2005, ADP s’en tient aux engagements pris dans le cadre du Plan national d’actions contre le bruit du 6 octobre 2003 : soit le chiffre de 55 millions d’euros, toutes plateformes concernées confondues, à recevoir au titre de la TNSA1. Seul chiffre fourni par le rapport pour 2005, lors des CCAR de mars 2005, 7 millions d’euros environ ont été engagés par ADP. Certaines associations ont formulé la crainte que ces 55 millions d’euros ne soient, au final, pas atteints. Motif de leur inquiétude : sur fond de réorganisation administrative de la direction de l’aviation civile (l’organisme collecteur de la taxe), le rodage du nouveau système connaîtrait quelques difficultés. Ces doutes sont d’ailleurs relayés par l’Acnusa. Son président, Roger Léron, dans un éditorial publié en page d’accueil du site de l’Acnusa, ne manque pas de souligner que, sur l’aide à l’insonorisation, « l’Autorité attend les propositions sans cesse « imminentes » de modifications de procédure et de mode de calcul de la taxe  ». En tout état de cause, il faudra sans doute attendre l’aboutissement de l’enveloppe 2005 pour savoir si ces craintes sont fondées ou non.

Quoi qu’il en soit, les objectifs du service Programme d’aide aux riverains d’ADP pour 2005 ADP sont les suivants : présenter 3000 dossiers de travaux « logements individuels », soit une augmentation de 48% par rapport à 2004 ; délivrer 2000 autorisations de diagnostic acoustique, soit une augmentation de 28% par rapport à 2004.

1 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes, qui remplace depuis le 1er janvier 2005 le volet « bruit aérien » de la TGAP