Les coefficients de la TNSA revus à la hausse

Nelly Olin, la ministre de l’Ecologie et du Développement durable et Dominique Perben, le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, dans un communiqué, se sont réjoui de la publication du décret relatif à la Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) au journal officiel du 22 décembre 2005. Ce décret conduit à une revalorisation de 80% des recettes disponibles pour l’insonorisation des logements situés autour des 10 principaux aérodromes français. Cette augmentation significative permettra de mieux répondre à la demande des riverains des aéroports qui ont droit à bénéficier d’aides financières à l’insonorisation de leurs logements pour limiter les nuisances qu’ils subissent.

Le 1er janvier 2005, la taxe sur les nuisances sonores aériennes était venue se substituer au volet bruit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le produit de cette taxe, perçue pour chaque décollage d’un aéronef de plus de 2 tonnes, est affecté à l’exploitant de la plateforme où ce décollage a lieu. Son montant dépend du groupe de classification acoustique de l’aéronef concerné, de sa masse au décollage et de l’heure de décollage. Le produit visé était de 55 millions d’euros par an, mais les coefficients adoptés pour 2005 ont été loin de permettre d’atteindre ce montant. Ce manquement est notamment mis sur le compte de l’accélération de la modernisation des flottes aériennes et celle du remplacement des appareils les plus bruyants. Le gouvernement a par conséquent décidé de modifier sans tarder les coefficients de la taxe afin d’atteindre 55 M€ de produit dès 2006. Les nouveaux coefficients publiés au Journal Officiel sont applicables depuis le 1er janvier 2006.Décret n° 2005-1604 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l’application du III de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes