Nuisances sonores causées par les avions : la Lettonie sur la sellette

Jacques Barrot, vice-président de la Commission responsable des transports, qui a annoncé cette nouvelle, a déclaré que la Lettonie devait « appliquer dès que possible cette législation qui apporte des solutions cohérentes aux problèmes de pollution sonore autour des aéroports de l'UE ».

La directive 2002/30/CE impose à tous les États membres de l'UE d'appliquer des procédures spécifiques avant d'introduire des restrictions d'exploitation liées au bruit. Elle établit un cadre qui satisfait aux exigences du marché intérieur en garantissant que des solutions similaires sont appliquées lorsque des problèmes analogues de bruit sont constatés dans des aéroports. Elle prévoit en particulier une définition harmonisée des aéronefs présentant une faible marge de conformité et énonce les règles applicables lors de la mise en place de restrictions d’exploitation ayant pour objet le retrait de ce type d'aéronef. La transposition de cette directive avait été fixée à septembre 2003.

A noter que diverses études ont été lancées afin d’évaluer la mise en œuvre de cette directive et, éventuellement, de la faire évoluer. Un rapport est prévu pour 2007.Communiqué de la Commission européenne du 15 décembre 2005