Patricia Lemoyne de Forges nouvelle présidente de l’Acnusa

Patricia Lemoyne de Forges, docteur d'Etat en droit public, ancien président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, ancien président de chambre au tribunal administratif de Versailles, prend la présidence de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. Cette nomination a été décidée en Conseil des Ministres du 8 mars 2006. Mme Lemoyne de Forges succède à M. Roger Léron, président-fondateur de Rhônalpénergie-Environnement, ancien député (PS) de la Drôme, qui occupait la présidence de l’Autorité indépendante depuis sa création en février 2000.

Née en septembre 1944, docteur d'Etat en droit public, Mme Lemoyne de Forges fut maître de conférences de droit public à l'Université de Metz (1976-1980), puis à l'Université de Paris V (1980-1988), avant d'être nommée conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel. Affectée à la cour administrative d'appel de Lyon jusqu'en 1992, elle fut conseiller puis premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, de 1992 à 1999, avant de faire fonction de président de chambre près ce même tribunal (1999-2001). Président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Douai (2001-2003), Mme Lemoyne de Forges est, depuis 2003, président de chambre au tribunal administratif de Versailles. Elle est par ailleurs présidente de la Commission de contrôle de la réglementation et des recettes du cinéma depuis 2004, ainsi que du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Versailles.

Par ailleurs, trois nouvelles personnalités ont été nommées membres de l’Acnusa. Jean-Yves Delhaye, ingénieur général des ponts et chaussées, ancien directeur de la navigation aérienne, et Guy Puech, ancien pilote inspecteur à l'Organisme de contrôle en vol, ancien directeur des personnels navigants de la compagnie aérienne Air Littoral. Ces deux membres, désignés par le ministre chargé de l'aviation civile, succèdent à Alain Soucheleau et Georges Villain. Jean-Pierre Camoin (membre désigné par le Président du Sénat), médecin, ancien sénateur, succède quant à lui à Bernard Serrou.

Créée par une loi du 12 juillet 1999, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, autorité administrative indépendante, est chargée de contrôler l'ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances sonores générées par le transport aérien. Elle a pour mission de définir les normes applicables aux réseaux de mesure du bruit des plates-formes aéroportuaires. Elle doit également satisfaire à un devoir d'information et de transparence notamment vis-à-vis des riverains. Elle est dotée d'un pouvoir de sanction lui permettant de prononcer des amendes administratives, sur proposition de la Commission nationale de prévention des nuisances, à l'encontre des diverses personnes ayant manqué aux règles de protection de l'environnement sonore des aérodromes.