L’aide à l’insonorisation autour des aéroports parisiens en progrès

Le rapport ADP publié en juillet fait état d’une « nette amélioration » en 2006. Premier sujet de satisfaction, le montant de la taxe prélevée afin de financer ce programme d’aide aux riverains, qui a connu une hausse substantielle en 2006 : alors qu’en 2005, les montants perçus de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) s’étaient limités à 20 M€, fin 2006, l’enveloppe prélevée en année courante sur 2006 s’est élevée à 37 M€ (29 M€ à Roissy et 8 M€ à Orly). Ce progrès est à mettre sur le compte de la revalorisation des modes de calcul de la taxe intervenue à compter du 1er janvier 2006. Du côté du traitement des dossiers de candidature à l’insonorisation, cette augmentation du budget disponible se traduit logiquement par une hausse du nombre de dossiers instruits en Commissions consultatives d’aide aux riverains (CCAR) : 2300 demandes, correspondant à 2700 logements, bâtiments d’enseignement ou locaux « à caractère sanitaire et social », ont été examinées en 2006 par les CCAR, contre 1529 dossiers en 2005.

Quant aux nombre d’autorisations de travaux d’insonorisation prononcées en 2006, c’est aussi un sujet de satisfaction : les avis favorables ont concerné 785 locaux à Paris-Orly (5,78 M€) et 2956 locaux à Paris-Charles de Gaulle (25,19 M€), alors que, en 2005, seuls 515 logements à Orly et 1104 logements à Roissy avaient fait l’objet d’un avis favorable. En outre, selon le rapport ADP, le retard pris sur Paris-Charles de Gaulle aurait ainsi été résorbé. L’embellie vaut aussi pour les autorisations de diagnostic acoustique : elles ont concerné, en 2005, 6336 logements, 5 bâtiments d’enseignement et 4 locaux à « caractère sanitaire ou social ». A Orly cependant, le montant prélevé est toujours nettement en deçà des besoins ; pour preuve, 1500 dossiers relatifs à cette plateforme sont en attente de financement. Il faut espérer que l’évolution des tarifs de la taxe, applicable pour Paris-Orly et Toulouse-Blagnac à compter du 1er janvier 2007, et qui a fait passer le taux de la TNSA pour Orly de 22 € à 34 €, contribuera à raccourcir les délais d’attente actuels des dossiers en instance d’autorisation de travaux. Selon une estimation de la DGAC, cette augmentation du taux générateur de la taxe devrait permettre en 2007 de porter le produit de la taxe pour Paris-Orly à plus de 11 M€ (comparés aux 8 M€ perçus en 2006). Le décalage entre l’enveloppe disponible à Roissy et celle collectée pour Orly tient en grande partie au plus grand coefficient de modulation affecté aux décollages de nuit (22h-6h), qui ne favorise donc pas Orly, doté d'un couvre-feu la nuit.

Par ailleurs, ADP a poursuivi son effort de sensibilisation auprès des syndics de copropriété et des riverains sur l’importance de monter un dossier commun à tous les riverains habitant une même résidence. Dans un tel cas, c’est le syndic qui dépose un dossier pour l’ensemble des propriétaires. Plusieurs avantages à ces opérations groupées : entre autres, de moindres coûts de diagnostic, la possibilité de contrôler les niveaux sonores avant et après les travaux, l’intervention d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage et le traitement de la ventilation mécanique des parties communes afin de rétablir une ventilation conforme dans les logements. A noter qu’un test d’opération groupée avec assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur un quartier pavillonnaire a pu être réalisé.

Au chapitre des perspectives pour 2007, le rapport confirme les efforts consentis pour rechercher plus d’efficacité dans les procédures et améliorer les délais de traitement des dossiers. Notamment, l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le riverain individuel devait voir le jour en 2007, tout d’abord dans une phase expérimentale. Quatre bureaux d’études ont ainsi été choisis par ADP pour assister le riverain à partir du diagnostic jusqu’à la réception des travaux. Un bilan de cette action devrait être présenté en CCAR en 2008.Source : Bilan 2006 du programme d’aide aux riverains - Insonorisation autour de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly - Aéroports de Paris - Juillet 2007