L’Europe évalue la directive sur les restrictions d'exploitation dans les aéroports

Le 26 mars 2002, la Communauté adoptait la directive 2002/30/CE relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté. Cette directive a pour vocation de promouvoir le développement durable du transport aérien : en substance, ce texte mise sur l’utilisation d'avions plus performants sur le plan environnemental pour réduire les nuisances sonores, contribuer à une exploitation plus efficace de la capacité aéroportuaire disponible et favoriser le développement des infrastructures aéroportuaires dans le respect des exigences du marché. La 2002/30 consiste en une approche de résolution des problèmes de bruit « aéroport par aéroport ». Cette approche, dite « équilibrée », repose sur quatre principaux leviers d’action : réduction à la source du bruit généré par les avions ; planification et gestion de l'utilisation des sols ; procédures d'exploitation dites « à moindre bruit » ; restrictions d'exploitations locales liées à des problèmes de bruit.

Dans un rapport publié le 15 février 2008, la Commission évalue les changements observés depuis 2002 dans l'environnement sonore de la Communauté et détermine si le cadre réglementaire de la directive a contribué à ces changements. Des recommandations sont également formulées quant à l’évolution de cette réglementation. Le rapport reconnaît tout d’abord à la directive le mérite d’avoir permis d'établir une structure harmonisée pour une approche équilibrée et qu'elle a permis de garantir la prise en considération de tous les intérêts lorsque des restrictions sont envisagées. En revanche, il lui est reproché de manquer de clarté et de n’avoir été mise en œuvre que dans un nombre limité d'aéroports. Il est vrai que certains Etats membres s’étaient déjà dotés, sur le plan national, de mesures similaires. Un autre grief fait à cette directive est son impact limité. Pourquoi cela ? Parce que le retrait des avions « conformes à la marge », c'est-à-dire les anciens avions équipés d'un système de faible amortissement du bruit (système « Hushkit »), concerne un nombre somme toute limité d’appareils, qui de toute façon sont remplacés de manière naturelle par les compagnies.

La Commission prévoit que le nombre de personnes perturbées par le bruit continuera de croître. Elle compte dès lors étudier la possibilité de clarifier les dispositions de la directive ainsi que son champ d'application. La Commission fait donc, dans ce rapport, état de son intention d’étudier les moyens de clarifier les dispositions du texte et son champ d’application. Notamment, il pourrait être question de revoir la définition des avions pouvant faire l’objet de restrictions d’exploitation, afin de freiner la croissance du nombre de personnes perturbées. Un autre rapport sur la question du bruit autour des aéroports, prévu pour 2009, concernera l’application de la directive 2002/49/CE (qui impose des cartes et des plans de prévention du bruit dans l’environnement).Noise operation restrictions at EU airports (report on the application of Directive 2002/30/EC (format pdf - 88 Ko)