Rapport Acnusa : ce qui ne tourne pas rond avec les avions

Eclaircies dans le ciel …

En 2006, de vrais progrès ont été réalisés :
- la défense de l’environnement et le développement durable sont devenus le deuxième objectif prioritaire donné aux personnels de l’aviation civile pour 2007-2010,
- sur chaque plateforme ou presque, trajectoire pénalisante ou avion bruyant sont plus facilement détectés, mieux analysés, et les solutions proposées font l’objet d’études d’impact, d’expérimentation et de concertation,
- de nouvelles mesures de restriction d’exploitation ont été ou seront mises en œuvre. …

retards autour des pistes :
Cette année encore, l’Autorité constate que la vie quotidienne des riverains d’aéroport ne s’est pas vraiment améliorée. N’étaient au rendez vous, ni de vigoureuses actions de réparation (aide à l’insonorisation), ni de fermes volontés de prévention (urbanisation).

Pour l’Aide à l’insonorisation, les défauts de l’actuelle procédure sont de nouveau relevés :
- pour le gestionnaire de l’aide : obligation d’attribution selon une logique de guichet et non sur une logique de projet et de réparation,
- pour le demandeur : complexité des conditions à respecter, durée de l’opération et solde des travaux à payer, pour les riverains en général : rendement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes très en deçà des besoins existants (même avec les augmentations de taux, il faudra 30 ans pour insonoriser les logements autour de Toulouse – Blagnac et 50 ans pour ceux de Paris – Orly).

L’Autorité recommande depuis 2002 de planifier les opérations d’insonorisation, de financer à 100% les travaux d’insonorisation et de contrôler les travaux réalisés. Elle propose également d’étudier et de s’inspirer des choix de politiques publiques et de modalités pratiques faits dans des pays voisins ou plus lointains.

L’Urbanisation autour des aéroports, et donc la révision du plan d’exposition au bruit, reste une source de conflits :
- les professionnels de l’aéronautique souhaitent de strictes interdictions,
- les élus s’inquiètent du devenir de leur commune,
- les riverains, selon qu’ils sont locataires ou propriétaires, veulent des zones restrictives plus ou moins étendues.

A contrario, la répartition des retombées économiques du transport aérien n’est jamais mise en parallèle avec les besoins d’aide à l’insonorisation et les contraintes d’urbanisme….

En 2007, l’ACNUSA auditionnera les responsables des différents services concernés centraux ou locaux (urbanisme, écologie, aviation civile, intérieur, etc.) ainsi que les professionnels de l’aéronautique et les gestionnaires d’aéroport sur : l’aménagement concerté autour des aéroports, le partage des retombées économiques du transport aérien, la gestion de l’urbanisation.Télécharger le rapport au format pdf sur le site de l’Acnusa