Villepin augmente la TNSA de 10%

Le Premier ministre a annoncé lundi 13 novembre, à l'issue du comité interministériel pour le développement durable, un renforcement de la fiscalité écologique et une concertation sur l'instauration de péages urbains. Ce comité était destiné à actualiser la stratégie nationale de développement durable adoptée en 2003 et à valider le plan climat 2004-2012 destiné à respecter les engagements pris par la France dans le cadre du protocole de Kyoto. Entre autres mesures favorables à l’environnement, pour la plupart relevant de la fiscalité environnementale, une revalorisation de 10% de la Taxe sur les nuisances aériennes (TNSA) a été décidée. La taxe sur les nuisances sonores aériennes est versée par les compagnies aériennes afin de financer l'insonorisation des logements situés à proximité des aéroports. Pour le gouvernement, il s'agit d’une part, de renforcer le principe pollueur-payeur en améliorant « l’intégration du coût des nuisances sonores dans le coût du transport aérien » et, d’autre part, d’accroître « les ressources destinées à l’insonorisation des logements des riverains des aéroports ».

Autre décision qui pourrait se traduire par une amélioration de notre environnement sonore, le lancement d’une concertation sur l'instauration de péages urbains. Voulant ainsi réfléchir à la question des déplacements en ville, le gouvernement « fera un bilan d'étape des discussions d'ici la fin du premier trimestre 2007 » et des mesures seront prises si un « consensus suffisant » se dégage à l'issue de cette concertation, selon le dossier de presse communiqué par Matignon. Certaines de ces mesures devraient être appliquées dès le début de l’année 2007, grâce à leur intégration dans la loi de finances rectificatives, dont le projet est présenté ce mercredi 15 novembre en Conseil des ministres.Lire le dossier de presse de la conférence