Accréditation pour le mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail

Le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale a procédé du 1er septembre au 31 décembre 2004 à une campagne d’agréments pour le mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail. Transposition de la directive bruit oblige, c’est la dernière campagne du genre à laquelle procèdera le ministère.

Le projet de décret transposant dans le code du travail la nouvelle directive « bruit » prévoit, en effet, que : « L’inspecteur du travail peut mettre en demeure l’employeur de faire procéder à un mesurage de l’exposition au bruit par un organisme accrédité dans ce domaine par le Comité français d’accréditation ou par tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord multilatéral européen établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.  »

Le projet d’arrêté précisant les conditions d’accréditation et les méthodes à utiliser pour le mesurage prévoit que les organismes sont accrédités selon la norme ISO/CEI 17025 et que la norme de mesurage est la norme NF S 31084. Il prévoit également que les sonomètres et sonomètres intégrateurs doivent être vérifiés conformément aux dispositions de l’arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres.

La nouvelle réglementation entre en vigueur en février 2006.

Les organismes intéressés peuvent adresser dès à présent leurs demandes d’accréditation pour le domaine du bruit au travail au Comité français d’accréditation (COFRAC) :
Contact : Stéphane LESUEUR - 37, rue de Lyon - 75012 Paris - Tél. : 01 44 68 64 51 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail - J.O n° 15 du 19 janvier 2005 page 912 - texte n° 11