Renforcement de la protection des travailleurs contre le bruit

La directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) est parue au journal officiel du 15 février 2003.

Les prescriptions de la directive, qui doit être transposée par les États membres avant le 15 février 2006, sont applicables aux activités dans l'exercice desquelles les travailleurs sont ou risquent d'être exposés, du fait de leur travail, à des risques dus au bruit. A cette date, la directive 86/188/CE du 12 mai 1986 sera abrogée.

La directive introduit de nouvelles valeurs d'exposition au bruit et précise les sujets sur lesquels doit porter la consultation des travailleurs. La responsabilité de l'employeur est élargie, de même que le champ d'application de la directive, qui couvre désormais les secteurs de la navigation aérienne et maritime. Pour ce dernier secteur des navires de mer, un délai d’application supplémentaire de 5 ans peut, le cas échéant, être octroyé.

La directive entrera en vigueur trois ans après son adoption formelle, soit le 15 février 2006, les secteurs de la musique et du divertissement bénéficiant de deux années supplémentaires (pendant cette période, l’ancienne directive continuera de s’appliquer).

La nouvelle directive met l'évaluation des risques au premier rang des obligations incombant aux employeurs. De cette détermination devra découler la prévention ou l'action de l'employeur.

Ce texte vise, de plus, à promouvoir l'échange de bonnes pratiques destinées à réduire l'exposition au bruit.

Nouvelles valeurs d'exposition au bruit

Valeurs limites d'exposition :
L'exposition du travailleur au bruit ne peut dépasser 87 dB(A) et 200 Pa pour la pression de crête :
LEX,8h = 87 dB(A) et σcrête = 200 Pa (140 dB(C) par rapport à 20 µPa) Remarque : la détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur.
Valeurs d'exposition déclenchant l'action :
- valeurs supérieures : LEX,8h = 85 dB(A) et σcrête = 140 Pa (137 dB(C) par rapport à 20 µPa) ; - valeurs inférieures : LEX,8h = 80 dB(A) et σcrête = 112 Pa (135 dB(C) par rapport à 20 µPa).

Remarque : les valeurs d'exposition déclenchant l'action ne prennent pas en compte l'effet de l'utilisation de protecteurs auditifs individuels.

Détermination et évaluation des risques

L'employeur doit évaluer et, si nécessaire, mesurer les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés. Une fois cette évaluation des risques réalisée, il doit déterminer, en fonction des résultats obtenus, les mesures à prendre.

Dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition

Sur la base des principes généraux de prévention figurant dans la directive 89/391/CEE, les risques résultant de l'exposition au bruit doivent être supprimés à leur source ou réduits au minimum. L'évaluation des risques ainsi réalisée, l'employeur doit, d'une part, établir et mettre en œuvre un programme de mesures techniques et/ou organisationnelles visant à réduire l'exposition au bruit et, d'autre part, mettre en place une signalisation appropriée pour les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un bruit dépassant les valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action, à savoir 85 dB (A).

Protection individuelle

Si d'autres moyens ne permettent pas d'éviter les risques dus à l'exposition au bruit, des protecteurs auditifs individuels, appropriés et correctement adaptés, sont mis à la disposition des travailleurs ; l'employeur doit alors s'efforcer de faire respecter leur port.

Information et formation des travailleurs

L'employeur doit veiller à ce que les travailleurs qui sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action (80 dB (A)) reçoivent des informations et une formation en rapport avec des risques découlant de l'exposition au bruit.

Surveillance de la santé

Le travailleur dont l'exposition au bruit dépasse les valeurs d'exposition supérieures (85 dB (A)) peut bénéficier d'un contrôle de son ouïe effectué par un médecin, ainsi que d'un examen audiométrique préventif lorsque le niveau d'exposition au bruit dépasse les valeurs d'exposition inférieures (80 dB (A)) et qu'un risque pour la santé est révélé.Directive 2003/10/CE du 6 février 2003, JOCE L 42 du 15 février 2003