Vélomoteurs neufs : immatriculation à partir de juillet 2004

Le décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de carte grise est paru au Journal officiel le 13 décembre dernier. Tous les cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation à compter du 1er juillet 2004 devront être immatriculés. Ceux mis pour la première fois en circulation avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009.

L’immatriculation des cyclomoteurs devrait permettre aux forces de l’ordre de noter le numéro d’un engin jugé bruyant et de lui envoyer une convocation pour contrôle technique. Jusqu’alors, le danger que représentait l’éventuelle poursuite du contrevenant dissuadait les forces de police de prendre en chasse les cyclos bruyants.

Rappelons que la réglementation ne fait aucune différence entre un cyclomoteur et un vélomoteur : le cyclomoteur est un véhicule pourvu d'un moteur n'excédant pas 50cm³, dont la vitesse ne peut excéder 45km/h, qui ne possède ni embrayage ni boîte de vitesse non automatique et qui, à compter du 1er juillet 2004, est immatriculé.

Outre l’obligation d’immatriculation des cyclomoteurs, le décret du 11 décembre 2003 modifie le Code de la route s’agissant de la délivrance du certificat d’immatriculation, avec la mise en place des coupons détachables de carte grise, la suppression du certificat de non-gage et l’allongement du délai d’immatriculation consécutive à une cession.Journal officiel n° 288 du 13 décembre 2003 pages 21240 à 21242Décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de carte grise..