Entrée en vigueur de l'immatriculation des cyclomoteurs

Depuis le 1er juillet 2004, tout deux-roues neuf acheté et dont la cylindrée n’excède pas 50 cm3 doit obligatoirement être muni d’une plaque blanche à l’arrière et d’une carte grise. De même pour un cyclomoteur d’occasion déjà immatriculé. Pour les véhicules déjà en circulation et non immatriculés, la mesure s'appliquera au plus tard le 30 juin 2009.

Dominique de Villepin a assisté à la remise de la première plaque d'immatriculation à un nouveau propriétaire de cyclomoteur chez un concessionnaire de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en banlieue parisienne. S’exprimant ensuite depuis le nouveau Service national d'immatriculation des cyclomoteurs, le ministre de l'Intérieur a expliqué que cette mesure répondait à plusieurs objectifs : meilleure identification des véhicules volés, recherche facilitée des délinquants, lutte contre les engins débridés et leurs nuisances sonores et environnementales. Le certificat d’immatriculation est gratuit. Les concessionnaires constituent les dossiers avec leurs clients, puis les transmettent à l’administration, qui envoie la carte grise au domicile du titulaire.

L’immatriculation des cyclomoteurs devrait permettre aux forces de l’ordre de noter le numéro d’un engin jugé bruyant et de lui envoyer une convocation pour contrôle technique. De plus, maintenant qu’une carte grise précise le niveau sonore du cyclomoteur au ralenti et le régime moteur auquel ce niveau sonore a été enregistré, les brigades de contrôle sont désormais en mesure de contrôler des cyclomoteurs au moyen d’un appareil sonométrique. L’arrêté du 18 juillet 1985 stipule en effet que la gêne est caractérisée lorsque le niveau sonore dépasse de 5 dB la valeur de la carte grise. On rappellera toutefois que, en vertu de l'article R. 318-3 du Code de la route, le contrôle des nuisances peut se faire sans appareil de mesure. En se fondant sur les articles L. 325-1 à 3, cet article prévoit en effet le contrôle des émissions sonores des véhicules à moteur lorsque ces derniers sont à l’origine d’une gêne pour les riverains et usagers de la route.