Juribruit édition 2017 : nouvelle fiche sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Dans cette première fiche de JuriBruit 2017, réalisée par Maître Sanson, après avoir défini les ICPE, il s'agit de résumer le régime juridique qui les concerne avant d’aborder les prescriptions qui en découlent en matière de lutte contre le bruit et les sanctions applicables en cas de non-respect de ces prescriptions.

Bruit-ICPE-350-233Les dispositions des articles R. 1334-30 et suivants du Code de la santé publique relatives à la lutte contre les bruits du voisinage ne sont pas applicables aux bruits générés par les Installations Classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces dernières sont régies par des textes spéciaux, issus de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 codifiée aux articles L. 511-1 et suivants du Code de l'environnement. Les ICPE sont ainsi soumises à une réglementation spécifique concernant le bruit. Ce régime particulier s'explique par les nuisances importantes engendrées par ce type d'installations.

Il s’agit, dans cette fiche, après avoir défini les ICPE (I), de résumer le régime juridique qui les concerne (II) avant d’aborder les prescriptions qui en découlent en matière de lutte contre le bruit (III) et les sanctions applicables en cas de non-respect de ces prescriptions (IV).

Télécharger la fiche n° 1 : Lutte contre le bruit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) (au format pdf)