Une circulaire pour mieux réduire le bruit des transports terrestres

Signée le 25 mai 2004 par le directeur des routes, le directeur des transports terrestres, la déléguée interministérielle à la ville et le directeur de la prévention des pollutions et des risques, la nouvelle circulaire interministérielle sur le bruit des infrastructures de transports terrestres s’adresse aux préfets de région et de départements ainsi qu’aux directeurs des services déconcentrés de l’Etat (DIREN, DRE, DDE, Pôles de compétence bruit). Cette circulaire traite du classement sonore des infrastructures de transports terrestres, des observatoires du bruit des transports terrestres, ainsi que du recensement et de la résorption des « points noirs » dus au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux. Elle porte ainsi sur l’ensemble des questions ayant trait au bruit des infrastructures existantes, questions qui étaient traitées séparément dans les circulaires antérieures (25 juillet 1996, 12 décembre 1997, 12 juin 2001, 28 février 2002, 23 mai 2002). La lisibilité de la politique menée en la matière s’en trouve ainsi améliorée. La nouvelle circulaire tire en premier lieu les conséquences du bilan négatif, réalisé par le ministère de l’écologie et du développement durable à la fin de l’année 2003, en matière de classement sonore des infrastructures de transports terrestres. Un chapitre complet est ainsi consacré à la mise en œuvre de cette procédure obligatoire et essentielle pour prévenir la construction de bâtiments d’habitation, d’hôtels, d’établissements scolaires ou de santé insuffisamment isolés. Cette circulaire constitue en quelque sorte un rappel à l’ordre des préfets de département et des collectivités locales. Elle insiste notamment sur la priorité immédiate qui doit être consacrée par les préfets de département pour prendre les premiers arrêtés de classement sonore. Elle rappelle la responsabilité partagée des préfets de département et des collectivités locales compétentes en matière d’urbanisme. Elle apporte à ce titre des précisions attendues en matière d’intégration du classement sonore dans les documents d’urbanisme, ainsi qu’en matière de mise à jour du classement sonore. Elle fournit des orientations à suivre en vue d’améliorer l’information du public et des constructeurs et complète les dispositions minimales requises au titre du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995. La nouvelle circulaire recadre en second lieu l’élaboration des observatoires du bruit des transports terrestres pour tenir compte du plan national d’actions de lutte contre le bruit. Elle demande en particulier aux services de concentrer leurs efforts sur le recensement des points noirs du bruit localisés dans les zones urbaines sensibles – 354 zones sont a priori concernées – ainsi que dans les secteurs où les valeurs limites de bruit nocturne sont dépassées. Le recensement des points noirs dans ces secteurs prioritaires devra être achevé avant la fin de l’année 2005. Il devra être complété avant juin 2006 par le recensement de tous les autres points noirs pour l’ensemble des réseaux nationaux. Il faut également noter que les valeurs limites définissant les points noirs (cf. annexe 1 de la circulaire) se réfèrent désormais aux indicateurs Lden et Lnight introduits par la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement. La circulaire demande enfin aux préfets de département de préparer, avant le 30 juin 2006, un plan d’action basé sur les résultats des observatoires (cartographies des points noirs) et visant le traitement des points noirs recensés dans les secteurs prioritaires. Cette orientation prépare les services de l’Etat à l’application de la directive précitée qui exige avant 2008 la production de tels plans pour réduire le bruit des routes présentant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an et des voies ferrées présentant un trafic supérieur à 60 000 trains par an. La circulaire précise les modalités possibles pour le financement des opérations. Elle réaffirme le principe selon lequel les opérations doivent accorder la priorité à la réduction du bruit à la source. L’annexe 3 de la circulaire aborde de façon très concrète les mesures techniques qui peuvent être mises en œuvre en précisant leur domaine d’emploi et les bénéfices qui peuvent être escomptés (écrans antibruit, renouvellement du revêtement de chaussée, renouvellement des semelles de freins des trains, pose d’absorbeurs acoustiques sur rail, renforcement de l’isolation acoustique des façades *). Article rédigé par David Delcampe et Didier Cattenoz, chargés de mission au ministère de l’écologie et du développement durable * Voir à ce sujet le guide : Isolation acoustique des façades - guide technique et administratif pour le traitement des points noirs Certu, décembre 2003. Guide disponible en téléchargement gratuit Télécharger la circulaire du 25 mai 2004 (fichier au format pdf, 284 Ko)