JURIBRUIT TOME 2 : Lutte contre les bruits autres que de voisinage

Dans JURIBRUIT TOME 2, "Lutte contre les bruits autres que de voisinage" rédigé par Maître Sanson, il est proposé d’étudier quatre des principaux régimes juridiques spécifiques qui s’appliquent en matière de lutte contre le bruit : les installations classées pour la protection de l’environnement (fiche 1) ; les transports terrestres (fiche 2) ; les transports aériens (fiche 3) ; la lutte contre le bruit au travail (fiche 4).

intro-juribruit-tome-2-350-233Les articles R. 1334-30 et suivants du Code de la santé publique définissent les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage. Cependant, ni la loi, ni le règlement ne définissent la notion de bruit de voisinage. La jurisprudence, quant à elle, ne fait référence qu'à la notion civiliste abondamment illustrée dans JURIBRUIT TOME 1, de « troubles anormaux de voisinage ».

L'article R. 1334-30 du Code de la santé publique donne, cependant, une définition par a contrario des bruits de voisinage. Il indique en effet, dans son alinéa 1er, que les dispositions des articles R. 1334-31 à R. 1334-37 s'appliquent à tous les bruits de voisinage à l'exception de ceux qui proviennent :

  • des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent ;
  • des aéronefs ;
  • des activités et installations particulières de la défense nationale ;
  • des installations nucléaires de base ;
  • des installations classées pour la protection de l'environnement ;
  • ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l'énergie électrique soumis à la réglementation prévue à l'article 19 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.

L'article R. 1334-30 du Code de la santé publique, précise par ailleurs, dans son alinéa 2 : Lorsqu'ils proviennent de leur propre activité ou de leurs propres installations, sont également exclus les bruits perçus à l'intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.

Tous ces bruits ou catégories de bruits qui ne sont pas régis par les articles R. 1334-31 à R. 1334-37 du Code de la santé publique, ne sont ainsi pas des bruits de voisinage au sens de l’article R. 1334-30. Chaque catégorie fait l’objet d’une réglementation spécifique, exclusive de celle applicable aux bruits de voisinage.

Dans JURIBRUIT TOME 2, Lutte contre les bruits autres que de voisinage, il est proposé d’étudier les quatre principaux de ces régimes juridiques spécifiques qui s’appliquent, respectivement à la lutte contre le bruit :

  • des installations classées pour la protection de l’environnement (fiche 1) ;
  • des transports terrestres (fiche 2) ;
  • des transports aériens (fiche 3) ;
  • et à la lutte contre le bruit au travail (fiche 4).

Les autres régimes juridiques évoqués par l’article R. 1334-30 du Code de la santé publique (bruit des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique ou perçus à l'intérieur des mines et carrières ainsi que leurs dépendances) ne seront pas étudiés car ils plus marginaux et ne méritent pas à ce titre de figurer dans une publication destinée à un large public.

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