Réglementation des matériels : niveaux sonores admissibles

NIVEAUX SONORES ADMISSIBLES

Le bruit généré par les véhicules motorisés à deux roues est limité depuis longtemps par des directives européennes qui organisent une réduction en plusieurs étapes. Depuis le 17 juin 1999, tous les nouveaux types de véhicules sont soumis à une norme européenne, conformément à la directive 97/24/CE. Pour les deux roues à moteur, les valeurs limites actuellement imposées sont les suivantes : 

Véhicule

Seuil de niveau sonore en dB(A)

Cyclomoteur dont la vitesse maxi est inférieure ou égale à 25 km/h

66

Cyclomoteur dont la vitesse maxi est supérieure à 25 km/h

71

Motocycle dont la cylindrée est comprise entre 50 et 80 cm3
75
Motocycle dont la cylindrée est comprise entre 80 et 175 cm3

77

Motocycle dont la cylindrée est supérieure à 175 cm3

80

Ces valeurs limites sont mesurées au cours d’un essai en marche et d’un essai à l’arrêt. Pour autant, ces valeurs limites mesurées ne sont pas forcément les plus représentatives des usages courants, et peuvent s’avérer bien inférieures à celles atteintes lors d’une conduite en surrégime.  La directive 97/24/CE conduit à une définition technique uniforme des véhicules dans toute l’Europe et devrait concourir à un renforcement des réglementations applicables à ces véhicules. Elle prévoit, par exemple : 
- la présence de pièces clés normalement indémontables ou autocassantes rendant plus difficile toute modification notable du moteur ou du dispositif d’échappement ; 
- l’interdiction de conception par bridage, sauf à prouver qu’une modification du bridage n’augmente pas de la vitesse ou la puissance du moteur (l’augmentation, par débridage, de la puissance d’un moteur augmente les niveaux sonores).

HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS D’ÉCHAPPEMENT

Les dispositifs d’échappement vendus en France doivent tous être homologués suivant des dispositions communautaires (directives européennes 97/24/CE), sauf lorsqu’il s’agit d’équipements destinés à la compétition.  Les dispositifs homologués se différencient par une marque indélébile (lettres T.P.-S.I. suivies du numéro d’homologation) apposée par le constructeur sur la paroi externe du dispositif d’échappement. Il n’est toutefois pas interdit de fabriquer ni de vendre des dispositifs d’échappement non homologués (pots de compétition) : 
- pour être mis en vente sur le territoire français, les équipements destinés à la compétition doivent bénéficier d’une dérogation délivrée par le ministre chargé de l’environnement ; 
- à l’échelon du revendeur, la vente est réservée aux détenteurs d’une licence de compétition. Répercussion du coût de l’homologation oblige, les pots non homologués sont 60 à 70% moins chers que les dispositifs homologués. Il est probable, au vu du volume relativement faible des demandes de dérogation, qu’une part importante soit vendue sans faire l'objet de dérogation, et donc de manière illégale.  Tout acheteur abusé d’avoir acheté un pot d’échappement réservé à la compétition pourra s’orienter vers un commissariat de police ou le service de répression des fraudes.