Projet législatif européen pour réduire les émissions sonores des automobiles

Dans un communiqué du 27 novembre 2013, le Parlement européen fait savoir qu'un projet législatif relatif à la limitation du niveau sonore des véhicules automobiles a été conclu avec les ministres européens et adopté en commission de l'environnement. Les voitures standards passeraient à 68 dB dans douze ans, contre 74 dB à l'heure actuelle.

prlt-rpnDans un communiqué du 27 novembre 2013, le Parlement européen fait savoir qu'un projet législatif relatif à la limitation du niveau sonore des véhicules automobiles a été conclu avec les ministres européens et adopté en commission de l'environnement. Les voitures standards passeraient à 68 dB dans douze ans, contre 74 dB à l'heure actuelle.

Le projet de législation établirait de nouvelles limites deux, quatre et dix ans après l'entrée en vigueur des nouvelles règles. La première phase s'appliquerait aux nouveaux types de véhicules. Les deuxième et troisième phases concerneraient tous les nouveaux véhicules fabriqués. Les limites pour les voitures standards passeraient à 68 dB dans douze ans, contre 74 dB à l'heure actuelle. Les véhicules plus puissants recevraient une marge d'un à neuf décibels supplémentaires. Le texte réduit la limite pour les poids lourds les plus puissants (plus de 12 tonnes) de 81 à 79 dB.

De plus, les nouvelles voitures seraient dotées d'un système d'étiquetage des niveaux sonores, inspiré de deux qui existent déjà pour la consommation de carburant, le bruit des pneumatiques et les émissions de CO2.

Le texte propose enfin d'harmoniser les systèmes acoustiques développés en vue de rendre audibles les véhicules électriques.

La commission de l'environnement et de la santé publique a adopté l'accord négocié avec les ministres de l'UE par 45 voix pour, 11 voix contre et une abstention. La prochaine étape concernera le Conseil des ministres, qui devrait adopter sa position commune début décembre sur la base du texte négocié. 

Cité dans le communiqué, le rapporteur Miroslav Ouzký (ECR, CZ), estime que ce texte est « un compromis optimal qui contribuera à protéger la santé de nos citoyens européens. D'autre part, il ne devrait pas entrainer de perte de la compétitivité dans le secteur automobile européen ». 

Un projet législatif pour réduire les émissions sonores du trafic routier - Communiqué de presse du 27 novembre 2013 - www.europarl.europa.eu