Résorption des points noirs du bruit du réseau routier départemental, communautaire et communal : des aides disponibles

Le 1er juin 2011, dans un appel à propositions, l’ADEME a rappelé que les collectivités pouvaient faire financer jusqu’à 80% leurs investissements destinés à traiter les points noirs du bruit du réseau routier départemental, communautaire et communal. Ce plan de résorption des "points noirs du bruit" dus aux infrastructures de transport terrestre est doté d’un budget de 193 millions d’euros.

Le 1er juin 2011, dans un appel à propositions, l’ADEME a rappelé que les collectivités pouvaient faire financer jusqu’à 80% leurs investissements destinés à traiter les points noirs du bruit du réseau routier départemental, communautaire et communal. Ce plan de résorption des "points noirs du bruit" dus aux infrastructures de transport terrestre est doté d’un budget de 193 millions d’euros.

L’ADEME a décidé de mobiliser un budget global de 193 millions d’euros pour le traitement des Points Noirs du Bruit. Et ceci en application de l’engagement n°153 du Grenelle de l’environnement sur la révision de l’inventaire des PNB des transports terrestres et sur la résorption en cinq à sept ans des PNB les plus dangereux pour la santé des riverains. Ce dispositif est en phase avec la directive européenne 2002/49 relative à la lutte contre le bruit et complète les actions de résorption déjà initiées par le Ministère de l’Ecologie sur le réseau routier national et vient aussi en complément d’un objectif plus large de rénovation du parc existant de logements sous un aspect pluridisciplinaire prenant en compte l’amélioration des performances énergétiques, la qualité de l’air intérieur et l’isolation acoustique. Le présent appel à propositions vise donc les points noirs du bruit situés sur le réseau routier détenu par les collectivités territoriales (routes départementales, communautaires ou communales). Les bénéficiaires des aides de l’ADEME seront les maîtres d'ouvrage des opérations de résorption des points noirs du bruit : les collectivités territoriales et leurs EPCI (conseils généraux, communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines…), gestionnaires des infrastructures routières concernées qui assureront les relations avec les propriétaires des bâtiments lorsque les façades doivent être traitées. Les aides prévues dans le programme de l’ADEME prennent en compte le financement des études et des travaux. Le montant maximum de l'aide ADEME est de 80% des coûts des dépenses liées à l’opération de traitement d’un point noir bruit. Les études comprennent les études préalables, les études d’accompagnement, les études techniques, les audits mixtes acoustiques et thermiques, les actions d’animation (information, communication,…), les prestations de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’ouvrage déléguée. La date limite de dépôt des dossiers est le lundi 31 octobre 2011 pour un accord de financement dès 2011 ou le mercredi 29 février 2012 pour un financement en 2012. Site Internet : www.ademe.fr, rubrique bruit, comment obtenir une aide Télécharger l’appel à propositions