Acnusa : rapport annuel 2015 et nouvelles recommandations

L’ACNUSA a présenté le 30 mai 2016 son rapport annuel 2015 et ses recommandations pour l’amélioration du cadre de vie des riverains d’aéroports.

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Dans sa lettre d’accompagnement adressée au Président de la République, Victor Haïm, président de l’ACNUSA, estime que beaucoup des recommandations faites par l’autorité indépendante par le passé n’ont pas été suivies d’effet au prétexte de l’impact économique supposé qu’elles auraient eu. Or, pour M. Haïm, « La rentabilité économique du transport aérien ne peut plus être la seule ligne d’horizon et si le développement du trafic aérien est inéluctable et nécessaire, il doit être accompagné de mesures permettant d’en réduire les nuisances ». P

Parmi les nouvelles mesures proposées, on peut citer :

  • Racheter des immeubles d’habitation situés en zone 1 du PGS des aéroports ayant au moins 20 mouvements par nuit entre 22 heures et 6 heures au prix équivalent d’une zone non soumise aux nuisances aéroportuaires (recommandation n°8).
  • Tester, sur un aéroport de province, la création d’un fonds de compensation des nuisances sonores aéroportuaires alimenté chaque année par un montant lié aux résultats de son activité. Ce fonds servirait à financer des opérations destinées à améliorer la qualité de vie dans les communes du PGS.
  • Revenir à la prise en charge au taux de 100% des travaux d’insonorisation financés par la TNSA et enfermer les dossiers de demandes d’aide dans un délai de 5 ans.
  • Obliger les syndics professionnels à apporter une information complète sur le dispositif d’aide à l’insonorisation.
  • Obliger les notaires, agents immobiliers et propriétaires vendant ou louant sans intermédiaire, en zones de PEB soumises à restriction ou de PGS, d’informer précisément par écrit l'acquéreur ou le locataire de la localisation du bien ainsi que du niveau de bruit et d’indiquer les sites Internet sur lesquels des informations complémentaires peuvent être obtenues.
  • Instaurer une nuit hebdomadaire sans vols, du vendredi au samedi ou du samedi au dimanche sur l’ensemble des plateformes où ce sera possible.
  • Alterner les doublets de pistes sur Paris-Charles de Gaulle, en utilisant une semaine les doublets nord, et la semaine suivante les doublets sud, ce qui permettrait aux populations riveraines de bénéficier une semaine sur deux d’un sommeil de meilleur qualité.

Pour découvrir l’ensemble des recommandations et prendre connaissance des études menées par l’ACNUSA, consulter son rapport à l’adresse : www.acnusa.fr/fr/qui-sommes-nous/les-publications/rapports-dactivite/7