Aéroports francilens : forte hausse des dossiers d'aide à l'insonorisation

Aéroports de Paris a publié le bilan 2012 du programme d'aide aux riverains. Conséquence des évolutions réglementaires significatives entrées en vigueur en 2011, et notamment du taux de prise en charge à 100% valable jusqu'à la fin 2013, le nombre de diagnostics acoustiques autorisés a augmenté de 80% par rapport à 2011. La nette progression des opérations groupées dans le collectif est quant à elle à imputer à la revalorisation du plafond des travaux pour la ventilation des immeubles collectifs.

bilan-adp-2012-aide-insonorisationAéroports de Paris a publié le bilan 2012 du programme d'aide aux riverains. Conséquence des évolutions réglementaires significatives entrées en vigueur en 2011, et notamment du taux de prise en charge à 100% valable jusqu'à la fin 2013, le nombre de diagnostics acoustiques autorisés a augmenté de 80% par rapport à 2011. La nette progression des opérations groupées dans le collectif est quant à elle à imputer à la revalorisation du plafond des travaux pour la ventilation des immeubles collectifs.

Des dispositions réglementaires nouvelles relatives au dispositif d’aide à l'insonorisation des logements situés à proximité d'une installation aéroportuaire sont intervenues en 2011. Le décret du 23 décembre 2011 à porté à 100% le taux de prise en charge des dépenses pour travaux d’insonorisation, à condition que le demandeur recoure à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (voir notre article du 3 janvier 2012). Ce passage de 80 à 100% du taux de couverture n'a pas manqué de se traduire en chiffres : le nombre de diagnotics acoustiques autorisés est passé de 2700 en 2011 à 4900 en 2012, soit une hausse de + 80%. Cette disposition prenant fin au 31 décembre 2013, il faut s'attendre à ce que l'année 2013 soit aussi une année forte pour le dépôt des dossiers. Dans la mesure où le délai moyen de traitement d'un dossier se situe maintenant entre 8 et 9,5 mois pour l'ensemble de la procédure, ces dossiers autorisés pour le diagnostic acoustique en 2012 devraient être présentés en Commission consultative d'aide aux riverains en 2013. L'arrêté du 23 février 2011 a quant à lui introduit la possibilité, dans les logements collectifs, d'octroyer une majoration de 1000 euros pour l’installation ou la rénovation d’un système mécanique ou stato-mécanique de ventilation (voir notre article du 20 mai 2011). Cette disposition permet donc de rendre l'insonorisation plus complète en associant, par exemple, l'isolation des coffres de volets roulants au changement des menuiseries extérieures. Pour Aéroports de Paris, cette revalorisation du plafond des travaux explique la forte progression des opérations groupées observées dans le collectif, qui, pour 2012, ont représenté 45% des logements faisant une demande d'aide. Enfin, autre nouveauté intervenue en 2011, l'approbation (le 28 décembre 2011) du plan de gêne sonore de l'aéroport Paris-le Bourget, permet désormais à quelque 15000 logements supplémentaires de bénéficier du dispositif d'aide à l'insonorisation.

Nouveau dispositif qualité

L'année 2012 a également vu le dispositif de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) trouver sa vitesse de croisière. Depuis fin 2007, Aéroports de Paris propose aux riverains un service d'AMO, sans surcoût, afin de les accompagner dans la consultation des entreprises et la vérification des travaux. Les bureaux d'étude assurant cette rpestation sont sélectionnés sur appel d'offres après mise en coucurrence, et retenus sur la base de leurs connaissances techniques, de leur expérience dans le domaine et de la qualité de la réponse qu'ils ont apportée aux exigences du cahier des charges de la consultation. Un nouveau marché, signé en juillet 2012, a été conclu avec six prestataires, dans les mêmes conditions que précédemment, mais avec un cahier des charges renforcé afin de tenir compte des nouvelles exigences d'Aéroports de Paris en termes de qualité de service. Au nombre de ces exigences figurent des procédures harmonisées, des comptes-rendus plus exigeants, l'application d'éventuelles pénalités de retard et l'intégration des aspects d'économies d'énergie aux diagnostics. Aéroports de Paris s'est par ailleurs lancé dans une démarche d'amélioration de la quaélité du dispositif d'aide, e, concertation avec la DGAC, les fédérations ou chambres de métiers du bâtiment et l'ADEME. Fruit de ce travail, un document intitulé "dispositif qualité" est mis à la disposition des entreprises réalisant les travaux. L'ouvrage présente le cadre et les procédures que doivent suivre les entreprises et harmonise les procédures des bureaux d'études lors de la consultation des entreprises. L'acceptation par les entreprises de ce document concrétise leur engagement de respecter le nouveau dispositif qualité mis en place.

Bilan 2012 du programme d'aide aux riverains - Insonorisation au voisinage des aéroports franciliens - Aéroports de Paris (site entrevoisins.org - format pdf)