Les nouvelles recommandations de l'Acnusa 2020
Le 27 mai 2020, l'Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) a remis son rapport public 2020 au secrétaire d'Etat chargé des transports auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle fait le bilan des suites données aux recommandations de 2019 et émet trois nouvelles recommandations pour l’année en cours.
Dans son rapport, l'Acnusa donne les résultats des avancées des recommandations formulées en 2019 et réaffirme que la protection de la période nocturne reste la priorité majeure, et que les mesures de compensation pour les riverains sont essentielles pour traduire la solidarité nationale. La mobilisation des principaux acteurs de la communauté aéroportuaire (exploitants aéroportuaires, assistants d'escale, opérateurs aériens, services de l'aviation civile, collectivités territoriales et associations, institutions nationales et européennes) reste au cœur de la dynamique de l’Acnusa pour accroître les performances environnementales.
Les trois nouvelles recommandations portent cette année sur :
1) Pour un management attentif des suites à donner aux études d'approche équilibrée ;
L'Acnusa recommande au ministère de la transition écologique et solidaire de mener à leur terme les études d'approche équilibrée permettant d’accompagner la reprise progressive des activités aéroportuaires sur des bases plus respectueuses de l’environnement et de la santé.
Introduite en 2001 par l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l'approche équilibrée vise à identifier les problèmes de bruit d'un aéroport et à analyser les moyens nécessaires pour limiter ces nuisances. Les quatre piliers de l’approche équilibrée sont : la réduction du bruit à la source, la planification et la gestion foncière, les prodécdures opérationnelles limitant le bruit et les restrictions opérationnelles. Chaque aéroport doit mener son étude d’approche équilibrée afin de tenir compte des spécificités de chaque site. Le
réglement européen n° 598/2014 du 16 avril 2014 a prescrit aux Etats membres la réalisation d'études d'approche équilibrée.
2) Pour un cadre législatif et réglementaire renforcé du contrôle des émissions de polluants atmopshériques et de gaz à effet de serre générées par les activités aéroportuaires
L'Acnusa recommande de compléter le Code des transports et le Code de l’environnement afin de permettre le suivi et le contrôle effectifs des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre générées par les activités aéroportuaires. Elle propose notamment de légiférer pour permettre de moduler les tarifs aéroportuaires en fonction des émissions et pour définir le cadre réglementaire d’exploitation des grands aéroports afin de restreindre l’usage des sources fortement émissives.
3) Pour une adéquation des objectifs et des moyens permettant de rétablir la confiance avec les collectivités territoriales et les populations
L'Acnusa propose de réorganiser les administrations chargées de la régulation environnementale et sanitaire des aéroports, afin de faciliter l’articulation des compétences de l’État avec celles des grandes collectivités territoriales.
