Deux nouveaux aérodromes soumis à la TNSA

Depuis le 1er janvier 2011, sur les aérodromes de Beauvais-Tillé et Paris-Le Bourget, les compagnies aériennes sont assujetties à la taxe sur les nuisances sonores aériennes.

Depuis le 1er janvier 2011, sur les aérodromes de Beauvais-Tillé et Paris-Le Bourget, les compagnies aériennes sont assujetties à la taxe sur les nuisances sonores aériennes.

Suite à un arrêté du ministère chargé de l’Ecologie, paru fin décembre, les plateformes de Beauvais-Tillé et Paris-Le Bourget viennent grossir les rangs des aérodromes assujettis à la taxe sur les nuisances sonores aériennes. On dénombre désormais en France onze aérodromes – les neuf aérodromes initialement visés par l'arrêté du 26 décembre 2007, ainsi que Le Bourget et Beauvais – pour lesquels une taxe au décollage est prélevée auprès des compagnies aériennes afin d’abonder le fonds d’aide à l‘insonorisation des habitations riveraines. Les tarifs applicables sont les suivants :
- Paris-Le Bourget (deuxième groupe) : 19 €
- Beauvais-Tillé (troisième groupe) : 4,50 € Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant pour ce qui concerne les aérodromes de Beauvais-Tillé et de Paris-Le Bourget l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts - NOR : DEVA1031687A – Journal officiel du 31 décembre 2010