L’ACNUSA fait des propositions pour les vols de nuit

L’Autorité indépendante vient de publier son rapport annuel, dont un chapitre est consacré aux survols nocturnes. Fruit du travail d’un groupe composé d’élus, de professionnels et d’associations, le « rapport sur les vols de nuit » propose un bouquet de recommandations qui, mises bout à bout, pourraient sensiblement alléger la charge sonore subie par les riverains la nuit, à Paris-CDG notamment.

couv-rapport-activite-acnusa-2012L’Autorité indépendante vient de publier son rapport annuel, dont un chapitre est consacré aux survols nocturnes. Fruit du travail d’un groupe composé d’élus, de professionnels et d’associations, le « rapport sur les vols de nuit » propose un bouquet de recommandations qui, mises bout à bout, pourraient sensiblement alléger la charge sonore subie par les riverains la nuit, à Paris-CDG notamment.

L’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (Acnusa), organisation chargée de contrôler et de sanctionner les nuisances au voisinage des principaux aéroports français, a remis son rapport annuel le 26 mai 2013. Sur la question des vols de nuit, le groupe de travail mis en place par l’Autorité écarte l’idée d’imposer à l’aéroport Paris–Charles-de-Gaulle de s’aligner sur le nombre de mouvements nocturnes que connaissent les plateformes étrangères telles que Londres, Amsterdam ou Francfort. Ce serait « le condamner à renoncer au leadership et à des parts de marché », ce qui « ne paraît pas raisonnable » au vu de la situation économique actuelle. Si l’Autorité ne propose donc pas d’éradiquer les vols de nuit, elle suggère en revanche un certain nombre d’initiatives allant dans le sens d’un allègement de l’impact sonore nocturne des aéroports. Au nombre de ces mesures figure l’utilisation des trajectoires permettant le survol des territoires les moins densément peuplés, ainsi que le recours systématique à la descente continue optimisée (CDO) pendant la nuit (mesures rendues possible par la moindre densité de trafic de la plage nocturne). Autre mesure, spécifique à Roissy-CDG cette fois, l’alternance des doublets, hebdomadaire ou par quinzaine, permettrait d’offrir un répit à une partie de la population survolée. L’Autorité souhaiterait par ailleurs que le système de la redevance aéroportuaire soit doté, pour les vols de nuit, d’un bonus-malus fonction du niveau de bruit de l’aéronef, ceci afin d’inciter au renouvellement de la flotte. L’interdiction de décollage pour les avions qui ne bénéficient pas d’un créneau de nuit pourrait également contribuer à réduire le nombre de vols nocturnes : de fait, si les départs hors créneau sont en théorie interdits, l’ACNUSA indique que « les appareils décollent malgré tout, quitte à payer une amende ». L’Autorité recommande par ailleurs d’interdire les mouvements d’avions légers et d’affaires de 23 heures à 6 heures, surtout lorsque ces types d’appareil sont utilisés à des fins privatives. Elle suggère par ailleurs que, sur les plateformes pour lesquelles un couvre-feu n’a pas été institué, seuls les avions présentant une marge cumulée égale ou supérieure à 13 EPNdB soient autorisés à atterrir ou à décoller entre minuit et 5h30. Dans le même ordre d’idée, l’instauration d’une plage de repos la nuit de samedi à dimanche de 23 heures à 6 heures, constitue une mesure qui pourrait, selon l’ACNUSA, être mise en place « sans trop de difficulté ».

Concernant les sanctions, l'Acnusa a pu obtenir que le montant maximal des amendes passe de 20 000 à 40 000 euros à partir de 2014 dans les cas de décollage de nuit sans autorisation, ceci afin de sanctionner davantage les manquements volontaires. Il faut savoir que le principal motif d’infraction est le non-respect des trajectoires réglementaires. De nombreux avions passent au dessus d'agglomérations qu’ils ne devraient pas survoler, «parfois par accident, parfois pour faire des économies de carburant» précise le président de l’ACNUSA. Une autre avancée concerne l’harmonisation des systèmes de mesure du bruit installés sur les plateformes aéroportuaires acnusées, une démarche engagée de longue date par l’Autorité.Désormais, « la comparaison des résultats entre elles sera assurée », se félicite-t-on au sein de l’ACNUSA.

ACNUSA - Rapport d'activité 2012 - 27 mai 2013 - www.acnusa.fr