L’ACNUSA vient de publier son rapport annuel 2010

De véritables progrès sur les vols de nuit, plus de concertation, un effort pour traiter, d’ici 2014, les quelque 30000 à 50000 logements non encore insonorisés, telles sont quelques-unes des priorités réclamées par l’autorité indépendante pour avancer sur la problématique des nuisances sonores aéroportuaires.

De véritables progrès sur les vols de nuit, plus de concertation, un effort pour traiter, d’ici 2014, les quelque 30000 à 50000 logements non encore insonorisés, telles sont quelques-unes des priorités réclamées par l’autorité indépendante pour avancer sur la problématique des nuisances sonores aéroportuaires.

Le rapport 2010 de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires confirme les évolutions positives en cours, aussi bien en matière de navigation aérienne (poursuite des expérimentations de descente continue) que du point de vue réglementaire (décret portant limitation du trafic des hélicoptères et décret créant un mécanisme d’avance applicable à l’aide à l’insonorisation). L’Autorité regrette cependant le rythme toujours trop lent de ces évolutions. En ce qui concerne l’aide à l’insonorisation, l’Autorité souhaite que les progrès se poursuivent en 2011 par la prise en charge à 100% des travaux lors d’opération groupées. Les résultats obtenus depuis 1995 – 52 000 logements aidés – lui semblent vraiment peu probants et elle insiste de nouveau sur la nécessité de traiter la majorité des logements éligibles restant à insonoriser d’ici à 2014. Par ailleurs, l’ACNUSA regrette que les expérimentations prévues sur les plateformes de Lyon-Saint-Exupéry, Toulouse-Blagnac et Marseille-Provence en matière de traitement conjoint de l’isolation acoustique et thermique n’aient pas été validées par les CCE sur les deux dernières plateformes et aient très peu avancé à Lyon. On sait que pour bénéficier de l’aide à l’insonorisation, un local doit être situé à l’intérieur du PGS de l’aéroport. Cette limite peut parfaitement couper un bâtiment ou même un appartement ! Afin d’assurer une égalité de traitement entre les bâtiments éligibles situés à l’intérieur du PGS et les bâtiments voisins extérieurs au PGS, il pourrait être envisagé pour ces derniers la possibilité d’un recours, charge aux mandants de montrer par un calcul ou une mesure que le niveau d’exposition au bruit est supérieur ou égal à celui de la limite supérieure du PGS. Ceci est d’ailleurs pratiqué à l’aéroport de Liège. Afin d’atténuer le traitement brutal actuel de part et d’autre de la limite, il pourrait être envisagé une zone de transition, correspondant à la limite du PGS moins 3 dB par exemple, où l’aide accordée serait de moitié, suivant le principe simple : deux fois moins de bruit, deux fois moins d’aide. Tels sont les termes de la recommandation de l’Autorité concernant ce point délicat de « l’intransigeance du trait ». Par ailleurs, dans la lettre qu’elle adresse au Président de la République, en préambule du rapport annuel, l’Autorité « attire tout particulièrement l’attention sur la demande croissante de participation à des commissions, groupes de travail, comités de suivi, au niveau local, à laquelle elle a dû faire face. Or, malgré la multiplication des structures de concertation, les modalités d’association des différentes parties prenantes à ces instances génèrent aujourd’hui beaucoup d’incompréhension. La demande d’une réelle concertation se fait de plus en plus pressante. Dès lors que la qualité de vie de milliers de personnes est en jeu, élus et associations souhaitent peser dans les débats autant que les acteurs institutionnels. Force est de reconnaître que, dans le domaine aéronautique, les processus à l’œuvre relèvent plus souvent de l’information que de la co-élaboration des décisions publiques. Pourtant, l’expérience du Grenelle de l’environnement laissait présager la généralisation de ce type de gouvernance. Dans un contexte où il s’agit souvent plus de transfert que de réduction des nuisances, la question d’une réelle conformité à l’intérêt général des choix effectués est primordiale. L’ACNUSA rappelle à cet égard que, en vue de clarifier et apaiser les débats, il devrait revenir à la loi de définir les critères généraux présidant à ces choix. Compte tenu des insuffisances reconnues du dispositif actuel d’enquête publique, il serait également souhaitable d’envisager de nouvelles modalités de participation des citoyens concernés par ces changements ». Enfin, l’Autorité attire également l’attention sur l’un des enjeux majeurs des prochaines années pour le secteur aérien, la question des vols de nuit. Leur maîtrise et la réduction de leurs nuisances sont indispensables à la poursuite du développement de l’activité aéroportuaire. De véritables progrès en la matière sont nécessaires. L’Autorité, consciente de ce qu’ils ne sont réalisables que dans un contexte européen, souhaite que le gouvernement porte ce dossier au niveau communautaire. Rapport consultable sur le site de l’ACNUSA – www.acnusa.fr