Nuisances sonores aériennes : le décret 100% est paru

Un décret du 3 mars 2014 reconduit le taux de prise en charge à 100 % des travaux d'insonorisation des logements des riverains d'aérodromes. Cette mesure, en vigueur depuis fin 2011, devait s'achever à la fin de l'année 2013. Le Gouvernement a décidé de la prolonger jusqu'à décembre 2014 afin qu'elle porte tous ses effets, le dispositif étant encore en phase de montée en puissance.

decret-3-mars-2014Un décret du 3 mars 2014 reconduit le taux de prise en charge à 100 % des travaux d'insonorisation des logements des riverains d'aérodromes. Cette mesure, en vigueur depuis fin 2011, devait s'achever à la fin de l'année 2013. Le Gouvernement a décidé de la prolonger jusqu'à décembre 2014 afin qu'elle porte tous ses effets, le dispositif étant encore en phase de montée en puissance.

Le décret n°2014-287 du 3 mars 2014, paru mercredi 5 mars 2014 au Journal officiel, reconduit le taux de prise en charge à 100 %, contre 80% dans les dispositions précédentes, des travaux d'insonorisation des logements des riverains d'aérodromes. Ce taux de prise en charge, qui avait été porté à 100 % à la fin de l'année 2011 à titre transitoire, devait s'achever à la fin de l'année 2013. Le Gouvernement a décidé de prolonger cette mesure jusqu'à décembre 2014 afin qu'elle porte tous ses effets, le dispositif étant encore en phase de montée en puissance. Ce décret sera valable jusqu'au 31 décembre 2014, comme le Gouvernement s'y était engagé en décembre 2013.

Tous les dossiers, y compris ceux qui auraient été déposés depuis le 1er janvier 2014, pourront bénéficier de cette mesure qui concerne les douze principaux aérodromes français. L'aide pourra notamment être versée aux riverains devenus récemment éligibles à l'aide à l'insonorisation en vertu des nouveaux plans de gêne sonore. Dans la zone de l'aéroport Paris-Charles De Gaulle, 26 000 logements sont nouvellement concernés et 4200 le sont dans la zone de l'aéroport Paris-Orly. Ce dispositif a permis d'insonoriser 60 000 logements.

Pour un peu, on se prendrait à rêver que ce taux de prise en charge à 100% existe également pour les riverains des axes de transport terrestre bruyants. Si l'on en juge par le communiqué de presse diffusé le 6 mars 2014, où le cabinet du ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche précise que « Les aéroports permettent un développement économique essentiel pour notre pays. Néanmoins la lutte contre les nuisances sonores, pour en atténuer l'impact subi par les riverains, est une priorité pour le Gouvernement. », il y aurait peut-être matière à espérer.

Télécharger le communiqué de presse du 6 mars 2014 (PDF - 69 Ko)