Parution : rapport environnemental de la DGAC 2011

Le 10 juillet, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a publié son rapport environnement pour 2011. Le document décrit les actions menées en amont pour prévenir les nuisances liées au transport aérien (bruits, émissions polluantes…) et liste les mesures prises par la DGAC pour réduire ces nuisances.

dgac-rapport-environnement-2011Le 10 juillet, la Direction générale de l'aviation civile a publié son rapport environnement pour 2011. Le document décrit les actions menées en amont pour prévenir les nuisances liées au transport aérien (bruits, émissions polluantes…) et liste les mesures prises par la DGAC pour réduire ces nuisances.

La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a publié son rapport environnemental 2011, cinquième modèle du genre. Dans son mot d’introduction, Patrick Gandil, le directeur général de l’Aviation civile, dresse un bilan positif des actions menées durant les cinq dernières années. Pour lui, les conditions d’un développement durable de l’aviation civile seraient réunies, grâce notamment à l’avènement de trois « bonnes nouvelles ». La première concerne les agrocarburants, que les progrès technologiques permettraient maintenant d’utiliser à haute altitude et en mélange avec le kérosène. La seconde a trait à la préparation de l'intégration, à l’échelon international, de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission. La troisième bonne nouvelle réside dans les « efforts ininterrompus » consentis par l’ensemble du secteur aérien français – constructeurs, aéroports, compagnies, contrôle aérien et administration – en faveur de l’environnement et du respect du cadre de vie.

Côté nuisances sonores, l’autre bonne nouvelle concerne les riverains des aérodromes d’aviation légère. La DGAC mène un projet dénommé CALIPSO – pour Classification des avions légers selon leur indice de performance sonore – qui se propose de traduire, pour chaque catégorie d’avions, le bruit produit durant les différentes phases de vol. Ceci vaut notamment pour les tours de pistes, qui restent aujourd’hui la principale source de gêne ressentie par les riverains. Un peu à la manière dont les exploitants de circuits de sports motorisés gèrent l’impact sonore de leur activité, les instances de concertation locales pourront ainsi se baser sur cette classification acoustique pour déterminer les catégories d’avions pouvant voler et les heures possibles pour l’exercice des tours de pistes. CALIPSO devrait être opérationnel à la fin 2012. Mais ce n’est pas tout : chaque année, les directions interrégionales (DSAC-IR) de la DGAC accordent des aides financières aux aéro-clubs agréés qui souhaitent s’équiper de dispositifs réducteurs de bruit (silencieux d’échappement, hélices tripales ou cinq pales, treuils électriques pour le remorquage des planeurs...). En 2011, un budget exceptionnel de 120 000 euros a été accordé pour ces opérations. Toujours sur ce sujet de l’aviation légère, la DGAC a élaboré en 2011 un arrêté visant à limiter le bruit des ULM de type hélicoptère. Cet arrêté définit une procédure de mesure de bruit adaptée et fixe la limite de bruit à ne pas dépasser (voir notre article du 13 mars 2012). Enfin, le contrôle en matière de formation des pilotes au respect de l'environnement (respect des couvre-feux, des procédures de moindre bruit, etc.) est aussi à mettre à l’actif des actions de la DGAC.

Sur le registre du traitement des nuisances sonores, en 2011, plusieurs arrêtés de restriction ont été pris et verront leur mise en œuvre s’étaler sur plusieurs années. Ce principe de programmer l’entrée en vigueur de restrictions sur plusieurs années présente deux avantages : donner aux riverains des perspectives positives et permettre aux compagnies aériennes d’anticiper l’organisation de leur exploitation. A signaler notamment le renforcement des restrictions sur l’aérodrome de Toussus-le-Noble, qui accueille l’aviation générale. En particulier, une plage de silence a été instaurée du 1er avril au 30 septembre, les dimanches et jours fériés de 12 heures à 15 heures. Entre autres mesures, le relèvement des altitudes d’arrivée des avions en Ile-de-France a été concrétisé. L’aide aux riverains a quant à elle connu des avancées majeures : les aérodromes de Paris-Le Bourget et de Beauvais-Tillé sont désormais dotés d’un plan de gêne sonore et le dispositif d’aide à l’insonorisation a été amélioré.

En matière d’aide aux riverains, une étude menée en 2011 par l’ACNUSA, la Direction générale de la prévention des risques et la DGAC indique que 76 000 logements restent à insonoriser, sur un total de 143 000 logements inclus dans les PGS. Autrement dit, sur la question de l’insonorisation des logements riverains des aéroports, on aurait parcouru la moitié du chemin. Le « décret 100% », entré en vigueur en 2011 et mis en place pour une durée de deux ans, qui a porté à 100 % le taux d’aide financière pour l’ensemble des logements, devrait normalement contribuer à multiplier le nombre de demandes d’aide (voir notre article du 3 janvier 2012). Il en va de même de la revalorisation du plafond de l’aide pour les travaux de ventilation dans l’habitat collectif et le traitement extérieur de la toiture (voir notre article du 13 mai 2011).

Le rapport retrace également les actions d'information, de concertation et de suivi des engagements pris par les acteurs du secteur en faveur du développement durable du transport aérien, ainsi que son travail de soutien à la recherche.

DGAC, Rapport Environnement 2011 – juillet 2012 (site du ministère du développement durable)