Rapport 2013 de l’ACNUSA : les vols de nuit toujours au cœur du débat

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires vient de rendre public son rapport d’activité 2013. Survoler sans gêner, réparer et prévenir, vols de nuit, etc., chaque année, ce document constitue un bon thermomètre de la problématique des nuisances aéroportuaires.

rapport-acnusa-2014L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires vient de rendre public son rapport d’activité 2013. Survoler sans gêner, réparer et prévenir, vols de nuit, etc., chaque année, ce document constitue un bon thermomètre de la problématique des nuisances aéroportuaires.

La question de l'urbanisation au voisinage des grands aéroports fait son retour dans l'agenda de l’ACNUSA, alors que ce sujet était quasiment absent du dernier rapport d'activité. De fait, le rapport fait le constat de l’échec du dispositif du Plan d’exposition bruit (PEB), jugeant qu’il ne parvient pas à endiguer le peuplement autour des aéroports, tout en privant les communes impactées de ressources fiscales. Pour l’Autorité indépendante, il faut rechercher la « péréquation des ressources fiscales entre les communes impactées par l’activité aéroportuaire, sur la base du critère du volume de nuisances, notamment sonores ». Ceci afin de mettre fin à une situation où ceux qui tirent avantage de la présence de l’aéroport n’en supportent pas les inconvénients et où ceux qui subissent les inconvénients n’en tirent aucun avantage. L'ACNUSA appelle par ailleurs de ses vœux la mise en place d’un dispositif de rachat des habitations riveraines de l’aéroport, une recommandation déjà formulée en 2008.

Sur fond de fréquence croissante des pics de pollution subis par les grandes métropoles et d’obligations européennes, l’enjeu de la pollution atmosphérique compte plus que jamais parmi les grandes préoccupations de l’ACNUSA. Cette question a été abordée dans le cadre d’un groupe de travail qui devrait rendre ses conclusions en fin d’année.

L’attention de l’ACNUSA se portera également sur l’application de la recommandation 2012 pour une alternance programmée du trafic aérien sur les deux doublets de Paris-Charles-de-Gaulle. Aéroports de Paris a vérifié que cette procédure pouvait être mise en œuvre sans inconvénients majeurs, reste à s’assurer de sa bonne application.

Nouveauté intéressante, l’Autorité distinguera dorénavant ses recommandations de ses demandes d’information (études, statistiques, etc.). En effet, les recommandations sont régies par l’article L. 6361-5 du code des transports, et l’Administration peut choisir de les suivre, ou non. Alors que les demandes d’études (renseignements, documents…), elles, relèvent de l’article L. 6361-8 de ce même code., qui précise que : « Les autorités publiques, les agents publics, les exploitants d’aérodromes et les transporteurs aériens ne peuvent s’opposer à l’action de l’autorité pour quelque motif que ce soit et prennent toutes mesures utiles pour la faciliter. » Par ailleurs, l’ACNUSA entend s’assurer que l’Administration fasse connaître les motifs de ses décisions relatives aux recommandations, non plus verbalement, mais par écrit, avec une éventuelle présentation orale devant le collège de l’Autorité.

Concernant le cas des vols de nuit, qui reste le sujet le plus sensible que l’Autorité ait à traiter, l’ACNUSA reprend dans son rapport 2013 les recommandations formulées dans l’édition 2012 de son rapport. Les propositions devaient permettre d’améliorer la situation des riverains, sans pour autant, mettre l’équilibre économique des aéroports ou des compagnies aériennes en péril. Mais elles n’ont encore pas été suivies d’effet. Concernant le volet des aménagements de procédures moins gênantes, l’Autorité continue de veiller au développement des descentes continues optimisées sur les plateformes acnusées, ainsi qu’à la mise en place des moyens de substitution aux groupes auxiliaires de puissance (APU). L’ACNUSA estime la descente continue encore trop peu pratiquée, même si son utilisation tend à s’étendre.

A noter que l’autorité s’est penchée sur la question des vols militaires. Tout en s’interrogeant sur sa légitimité à intervenir sur ce thème, mais dès lors qu’il s’agit bien de vols sur ou à proximité de plateformes civiles, l’ACNUSA se sent le devoir de signaler aux autorités militaires les cas générateurs de difficultés.

A signaler aussi que le bruit particulier des A320 en approche, pour lesquels Airbus a développé une solution technique qui a été certifiée par la DGAC fin 2013, n’attend plus que le bon vouloir des compagnies pour être solutionné.

Au chapitre de l’aide à l’insonorisation des bâtiments, malgré les dispositifs d’aide et surtout la prise en charge à 100 % des travaux, environ les deux-tiers du nombre de logements estimés en 2005 comme bénéficiaires potentiels sont encore à traiter. La prise en charge intégrale n’étant prolongée à ce jour que jusqu’au 31 décembre 2014, l’ACNUSA rappelle l’urgence de définir au plus tôt la rgèle du jeu à compter de 2015, ceci afin d’en avertir les riverains concernés autant que les gestionnaires d’aéroport. Et ce d’autant que l’année 2014 a été émaillée de difficultés : publication tardive (mars 2014) du décret officialisant la prolongation d’un an du taux de 100% ; perturbations du calendrier des Commissions consultatives de l’aide aux riverains pour cause d’élections municipales.

Dans sa lettre au Président de la République, Victor Haïm, le président de l’ACNUSA, a jugé nécessaire de préciser les deux conditions sans lesquelles l’Autorité ne saurait travailler sérieusement : « les parties prenantes doivent accepter son indépendance, et les autorités politiques doivent prendre conscience de l’importance, à la fois stratégique et humaine, de ses interventions et soutenir son action ».