Le droit applicable contre le bruit en appartement en période de confinement

Quels sont vos droits contre le bruit en appartement en ces temps de confinement ? Découvrez la fiche rédigée par Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.

pere de famille

Si le confinement a pour effet de faire baisser l’intensité de toutes les sources de bruit dans l’environnement, il n’en va pas de même des bruits de comportement à l’intérieur des immeubles.

Un rappel des règles de droit applicables s’impose pour faire que le respect de l’ordre sanitaire ne débouche pas sur des conflits de société (un second article traite des autorités compétentes en la matière ici).