Bruit et Grenelle de l’environnement

Les programmes issus de ces premiers états-généraux de l'environnement sont maintenant connus. Voyons quelles sont les mesures susceptibles, directement ou indirectement, d’améliorer la qualité de l’environnement sonore en France.

« Le bruit, grand absent du Grenelle de l’environnement ? » s’inquiétait le monde de l’acoustique, début d’octobre, jugeant que cet enjeu n’y justifiait pas d’un traitement à la hauteur de son importance et de l’attente sociale des citoyens sur cette problématique. Maintenant que les programmes issus de ces Etats généraux ont été rendus publics, voyons quelle place a effectivement été réservée au bruit, la problématique que les Français placent au premier rang de leurs préoccupations en matière de qualité de vie. Un point de satisfaction tout d’abord : dans le relevé de conclusions de la seconde table ronde, consacrée aux programmes « santé-environnement », le bruit figure cette fois dans le document principal, et non pas seulement en annexe. En association avec la qualité de l’air, la problématique du bruit fait l’objet d’une section entière du document, au même titre que la pollution des sols. Acoustique, thermique et aération sont trois exigences d’un bâtiment qui ont avantage à être traités de manière coordonnée, tant ces paramètres interagissent mutuellement. Ce besoin de synergie, d’ailleurs préconisé par le Conseil national du bruit (CNB) dans son Avis sur le Grenelle de l’Environnement, a été pris en compte dans les conclusions du Grenelle : « Qualité de l’air intérieur et qualité acoustique des bâtiments : ce sujet sera traité simultanément avec les économies d’énergie dans le bâtiment, et par le même groupe de pilotage  ». Précisément, il est question d’élaborer « un processus de réception des bâtiments adapté aux réglementations en matière d’aération, de ventilation et d’acoustique  ». Reste à savoir si la traduction concrète de ces conclusions rejoindra les propositions du CNB, à savoir « l’idée de rendre obligatoire la rénovation acoustique en cas de rénovation thermique (le versement d’une aide à l’amélioration du confort thermique devant être subordonné, a minima, à une non dégradation du confort acoustique, voire inciter à son renforcement). ». Par ailleurs, dernière mesure destinée à améliorer la qualité de l’environnement sonore de nos bâtiments, il est prévu d’adopter un étiquetage simplifié du bruit pour l’électroménager. Le volet consacré à la réduction des nuisances sonores est, quant à lui, essentiellement axé sur la lutte contre le bruit des infrastructures de transport terrestre : dès fin 2007, l’inventaire des points noirs du bruit devra avoir été révisé ; les « plus dangereux pour la santé » d’entre eux devront avoir été résorbés en 5 à 7 ans, suivant en cela la proposition formulée par le CNB dans son avis. Côté financement, un accroissement des moyens, de 150 à 450 millions d’euros, est prévu. Ce financement sera à négocier entre l'Etat, les collectivités, RFF et les sociétés d'autoroute. Même revue à la hausse, cette enveloppe reste cependant bien en deçà de l’ampleur du problème : en effet, pour résorber, dans des délais acceptables, tous les points noirs du bruit des transports terrestres en France (réseau national et réseau confié aux collectivités locales confondus), d'aucuns considèrent qu'il faudrait mettre au moins 30 milliards d’euros sur la table. Enfin, les observatoires du bruit dans les grandes agglomérations, jugés aptes à favoriser la diffusion des données et la concertation, sont appelés à connaître une généralisation. La question de leur financement n’est toutefois pas tranchée. Au chapitre des nuisances sonores des transports aériens, là encore, les engagements visent essentiellement la résorption des points noirs existants : « revalorisation de la TNSA pour les aéroports et réforme du dispositif de mise en œuvre, afin de résorber le stock de dossiers en cours dans un délai de deux ans ». On notera que l’élargissement du dispositif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes aux dix autres aéroports importants – proposition figurant dans la phase initiale du Grenelle (rapport du groupe de travail n°3 « Instaurer un environnement respectueux de la santé »), et que le CNB, dans son avis, considère comme une proposition très positive – n’a pas été retenu. Sur la question des vols de nuit, le document comporte un « renforcement des contraintes imposées au trafic nocturne des aéroports en zone urbanisée pour réduire ce trafic au minimum incompressible  », ainsi que le « maintien des interdictions existantes ». Enfin, la « révision des modalités d’approche et de décollage des avions pour réduire le bruit et la consommation de carburant », qui figure dans le document, est une mesure qui mériterait quelques éclaircissements : en effet, économies de kérosène et réduction du bruit ne vont pas forcément de pair. La problématique du bruit des avions a également fait l’objet de conclusions formulées lors de la table ronde « mobilité et transports » : dans le sillage de la décision de procéder à une « réduction massive des émissions du transport aérien (50 %) », une réduction du bruit est programmée, mais sans qu’une échéance soit précisée. Le renouvellement accéléré des flottes, qui figure également dans le document, est aussi de nature à se traduire par une réduction des nuisances sonores aéroportuaires. La mise en place du ciel unique européen (« 200 millions d’Euros d’investissement français sur 7 ans dans le programme SESAR  ») et « l’optimisation de la circulation aérienne (croisière montante, descente continue  ») sont également des mesures susceptibles de favoriser une réduction du bruit dû au trafic aérien. Voilà pour les mesures « estampillées bruit ». Sinon, ce volet mobilité et transports des décisions du Grenelle de l’environnement devrait aussi se traduire, indirectement, par une amélioration de la situation sonore du pays. La ristourne à l'achat des voitures neuves les plus « propres » (financée par un malus annuel sur les voitures les plus polluantes), l’écotaxe kilométrique sur les poids lourds (hors autoroutes), le gel des nouvelles infrastructures de transport routier, la création d'aéroports possible pour le seul motif de « correspondre à un déplacement de trafic pour raison environnementale », sont autant de mesures qui, indirectement, devraient être synonymes de réduction des nuisances sonores. Il en va de même de l’accent mis sur le fret ferroviaire (avec deux nouvelles lignes nord/sud-est et nord/sud-ouest), de la construction, d’ici 2020, de 2.000 km de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse et de la création des autoroutes maritimes atlantique (France-Espagne) et méditerranéenne (France-Italie, France-Espagne).

Source : site du Grenelle de l’environnement Lire l'avis du Conseil National du Bruit sur le Grenelle de l’Environnement