Le Conseil national du bruit (CNB) s'est réuni le 2 décembre dernier afin de fixer sa feuille de route pour 2020-2022. Dans les trois années à venir, le CNB sera notamment chargé de mettre en oeuvre le volet bruit de la loi d'orientation des mobilités (LOM).

Enfin, il s'impliquera dans la mise en oeuvre de la réglementation sur les sons amplifiés, marquée par une réforme majeure en vigueur depuis 2018 (décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, ayant modifié le Code de la santé publique et le Code de l'environnement). Les textes devant préciser l'application de ce nouveau cadre réglementaire n'ont à ce jour pas été publiés. Pour rappel, le décret a pour objectif de protéger l'audition du public en étendant le cadre de protection à tous les lieux ouverts au public ou recevant du public (festivals, bars musicaux, restaurants etc.) dont le niveau sonore sur huit heures est supérieur à 80 dB(A), et non plus seulement aux lieux clos diffusant habituellement de la musique amplifiée (salles de concert fermées par exemple). Il est également question de renforcer les règles de diffusion de la musique amplifiée. Courant 2018, le CNB avait d'ailleurs émis un avis sur l'application de ce nouveau dispositif. Pour plus de détails sur l'ensemble de la réglementation "sons amplifiés" de 2017, nous vous invitons à consulter notre page dédiée.
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