Conseil national du bruit : rapport d’activités et propositions

Le CNB a présenté le 29 juin 2011 son bilan d’activités 2010. Au menu : limitation du bruit dans les locaux de sport, acoustique des crèches, révision de l’arrêté du 30 mai 1996, ordonnance sur la Police de l’environnement, bruit des sports mécaniques, éducation au sonore, limitation du bruit des installations de sport de plein air en milieu habité, bruit des parcs éoliens.

Le CNB a présenté le 29 juin 2011 son bilan d’activités 2010. Au menu : limitation du bruit dans les locaux de sport, acoustique des crèches, révision de l’arrêté du 30 mai 1996, ordonnance sur la Police de l’environnement, bruit des sports mécaniques, éducation au sonore, limitation du bruit des installations de sport de plein air en milieu habité, bruit des parcs éoliens.

Les membres du CNB se sont réunis en assemblée plénière le 29 juin 2011 dans les locaux de la Fédération Française du Bâtiment pour faire le bilan des actions menées au cours des derniers mois. Le président Eric Diard, député des Bouches-du-Rhône, a présenté le rapport d’activités 2010 qui témoigne du dynamisme de cette instance consultative. Il s’est également réjoui que le CNB ait renoué avec la pratique des avis publics qui présentent des positions argumentées, suggèrent des orientations, proposent même des projets de textes réglementaires très aboutis élaborés en concertation avec l’ensemble des membres. C’est ainsi que Mathias Meisser, a présenté, au nom de René Gamba, président de la Commission technique, un projet d’arrêté relatif à la limitation du bruit dans les bâtiments de sport. Ce texte, qui est une mesure d’application de la loi bruit du 31 décembre 1992, a pour objet de fixer des exigences de qualité acoustique pour les bâtiments de sport neufs ou les parties nouvelles de bâtiments de sport existants recevant du public (ne sont pas concernés les installations provisoires, les stands de tir, les bâtiments abritant des sports mécaniques). Les niveaux sonores excessifs souvent constatés dans ce type de bâtiments exposent les enseignants et les moniteurs à des doses de bruit importantes au cours de leur travail ; ils gênent également les sportifs dans la pratique de leurs activités et réduisent l’intelligibilité des consignes de sécurité. Le CNB propose donc de s’intéresser essentiellement à la qualité acoustique interne pour offrir des conditions d’accueil plus agréables, et augmenter ainsi la fréquentation de ces établissements. Sont donc fixées : des durées de réverbération, fonction du volume des salles ; des niveaux de bruit à ne pas dépasser pour les équipements du bâtiment ; des valeurs d’isolement contre les bruits de l’espace extérieur. Ce projet de texte correspond bien aux axes d’action fixés par le second Plan National Santé Environnement, dont l’action 37 a pour objectif de veiller à la qualité acoustique des bâtiments neufs et dont l’action 19 vise à réduire l’exposition des enfants au bruit dans les bâtiments. L’assemblée plénière a donné un avis favorable à ce projet de texte, qui est susceptible de faire encore l’objet de quelques aménagements techniques avant sa présentation au Commissaire à la simplification et à la Commission d’évaluation des normes, prévue pour le second trimestre 2011. Odile Blanc, adjointe au directeur Général de la Prévention des Risques, a en effet rappelé que le Premier ministre a invité par circulaire tous les ministères à faire examiner par ces instances les projets de textes susceptibles d’entraîner un coût supplémentaire pour les collectivités territoriales. Le projet d’arrêté concernant l’acoustique des crèches et des établissements accueillant des enfants suit actuellement ce parcours et pourrait voir le jour à la fin de l’année 2011. La commission technique du CNB a continué la révision de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit. Le nouvel arrêté doit notamment permettre le passage aux indices acoustiques européens et la clarification des critères de calcul des termes correctifs pour la détermination des isolements acoustiques de façade par la méthode forfaitaire. Le projet de texte produit par la commission technique a fait l’objet d’un avis favorable du CNB. Toutefois, le CNB estime que les réflexions sur les niveaux de bruit et les valeurs d’isolement devront être poursuivies ; elles pourront aboutir, à moyen terme, à un amendement de cet arrêté. Le CNB a également présenté un avis sur le projet d’ordonnance sur la Police de l’environnement. Il existe actuellement 25 corps différents chargés de la police de l’environnement. L’Etat souhaite simplifier et harmoniser ces dispositifs et créer un corps unique d’inspecteurs de l’environnement, avec éventuellement des spécialités comme le bruit. Le CNB a émis un avis qui a été pris en compte par les services juridiques du ministère de l’écologie : une référence explicite sera faite aux objets et matériels (du type pots d’échappement des véhicules) dans les nouveaux articles L 171-6 et L 173-3 du code de l’environnement concernant le constat et les sanctions. Le commissionnement de tous les agents chargés du contrôle en matière de bruit pourra être effectué soit par le ministre chargé de l’écologie soit par le préfet lorsque ces agents ne relèveront pas de la compétence du ministre. Dominique Bidou, le président du CIDB, a piloté un groupe de travail consacré au bruit des sports mécaniques (automobiles, motos, quads et karting). L’objectif ? Proposer des mesures propres à améliorer la situation des riverains autour des circuits de sports mécaniques, et notamment des circuits asphaltés. Au terme d’un travail collectif, M. Bidou a réalisé un rapport dont les recommandations relèvent tant du registre technique et réglementaire, que de la gouvernance locale et de l’organisation territoriale de l’Etat. Le rapport a fait l’objet d’un avis favorable du Conseil national du bruit. Cet avis, accompagné du rapport, sera prochainement transmis à la ministre chargée de l’Ecologie. Eric Diard, le président du CNB, proposera à la ministre que ses services engagent, en concertation avec les membres du groupe de travail, les évolutions réglementaires nécessaires, notamment la rédaction d’un décret qui concernerait uniquement la pratique sur circuit asphalté. Dominique Bidou, qui préside maintenant la Commission « Education au sonore » du CNB, a fait le point sur les démarches en cours auprès du Ministère de l’éducation nationale pour faire inscrire cette problématique dans les programmes du secondaire. Gilles Souet, président de la commission « Installations de sport de plein air en milieu habité », a quant à lui présenté l’avancée de la démarche. Après avoir audité des professionnels et enquêté auprès des collectivités, il parait peu judicieux au groupe de proposer une réglementation nationale. Il se propose plutôt d’aider les maires à mettre en place des démarches de prévention et d’élaborer pour cela un guide, une boîte à outils, présentant un cahier des charges, un modèle d’arrêté municipal, une étude d’impact, des solutions techniques concernant l’éclairage, les matériaux, les équipements… Enfin, la commission technique a émis un avis favorable sur le nouveau dispositif réglementaire en préparation sur les éoliennes (deux arrêtés relatifs aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent). Cet avis est toutefois assorti d’une réserve de fond. Les réticences portent sur l’introduction, en complément du critère d’émergence actuellement en vigueur, d’un critère de niveau de bruit maximal (70 dB(A) le jour, 60 dB(A) la nuit) à respecter à une certaine distance du parc. Selon toute vraisemblance, la distance retenue devrait être égale à : 1,2 x (hauteur de moyeu + longueur d’un demi-rotor). La commission technique, dans son avis, considère qu’à une telle distance, le critère de niveau de bruit maximal sera facile à respecter. Ce critère supplémentaire s’inspire de la réglementation du 23 janvier 1997 sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), à cette différence près que, dans le projet d’arrêté, les limites admissibles sont fixes, et ne sont pas précisées par un arrêté préfectoral, sur la base des résultats d’une étude d’impact acoustique. A première vue, ce critère supplémentaire renforce la protection des riverains, mais il est perçu par la commission technique du CNB comme risquant « d’avoir un effet contraire à celui recherché ». Le risque ? Véhiculer l’idée que l’impact sonore du parc respecte la réglementation dès lors que ces seuils de 60 et 70 dB(A) – faciles à respecter, on l’a dit – ne sont pas atteints, dévalorisant ainsi les limites nettement plus strictes fixées en matière d’émergence. Pour la commission technique, cette distorsion pourrait se traduire par des contentieux. En conséquence, la commission technique du CNB recommande vivement : - soit la reprise du texte intégral de 1997 (à l’exception de la notion de limite de propriété, non applicable à un parc éolien) - soit l’ajout d’un critère acoustique à respecter à une distance intermédiaire, mais dont la valeur serait corrélée avec l’émergence. Télécharger le rapport d'activité 2010 (format pdf - 5,6 Mo)