Elaboration de la charte de l'environnement : la consultation nationale est lancée

Les citoyens peuvent désormais participer à la préparation de la charte, à travers un questionnaire, des assises territoriales et un site Internet dédié. Une occasion pour le grand public et les élus locaux de faire entendre leurs souhaits en matière de lutte contre le bruit.

Le projet de Charte de l’environnement, qui doit être présenté dès la prochaine journée mondiale de l’environnement le 5 juin 2003, est un texte destiné à porter au niveau constitutionnel des principes fondamentaux du droit à un environnement protégé et du développement durable. Plaçant l’homme face à ses responsabilités, la charte ambitionne l’institution d’un nouvel équilibre entre progrès social, protection de l’environnement et développement économique. A travers elle, des principes qui existent déjà sur le plan législatif (Code de l’environnement), tels que ceux de pollueur-payeur, de précaution, d’information et de participation du public à la prise de décision, pourraient ainsi donner un fondement légal à des instruments nouveaux de protection de l’environnement, notamment économiques et fiscaux. Une commission de 18 membres présidée par Yves Coppens présentera les conclusions de ses travaux, accompagnée d’une proposition de texte, le 21 mars 2003. En parallèle, la consultation nationale s’articule autour du recueil de contributions écrites, d’un site Internet dédié à la charte et d’assises territoriales.

Consultation des élus locaux

La consultation nationale pour la charte de l'environnement est relayée au niveau local, sous la responsabilité des préfets de région. Elle comporte l'envoi d'un questionnaire aux acteurs locaux – élus, associations, syndicats, entreprises, institutions, etc. –, l'organisation des assises et la tenue de débats préparatoires, ainsi que la mise en ligne d'information sur le site Internet des préfectures. Pour toute précision sur le déroulement de la consultation dans les régions, s’adresser directement à la préfecture de région (secrétariat général pour les affaires régionales) ou à la direction régionale de l'environnement.

Site Internet national

Le site Internet national dédié à la Charte est ouvert depuis début octobre (www.charte.environnement.gouv.fr). Destiné à la prise en compte des réactions et des propositions, ce site, outre les informations sur le déroulement des travaux de préparation, présentera les synthèses par catégories d’acteur. Chaque citoyen peut s’exprimer grâce à un forum de discussion ainsi qu’au moyen d’un questionnaire téléchargeable. Ce site est relayé en région par les portails des préfectures.

CoAssises territoriales

De fin janvier à fin février, dix assises territoriales se tiendront en métropole et dans chaque département d’outre-mer. Elles regrouperont tous les acteurs locaux, préalablement consultés par les préfets via le questionnaire. Chaque assise sera l’occasion d’un débat sur l’ensemble des enjeux de la charte, et se focalisera en plus pour chaque lieu sur un thème environnemental pour illustrer concrètement l’apport de principes constitutionnels à la protection de l’environnement. Des débats préparatoires aux assises sont organisés en régions, sur des thèmes et/ou avec certains publics cibles (universités, organismes socio- professionnels, etc.). La presse régionale pourra inviter ses lecteurs à participer à la préparation de la charte en apportant sa contribution par exemple par la réponse à quelques questions inspirées du questionnaire de la consultation nationale. La synthèse des réponses pourrait être présentée au cours des assises et dans la presse régionale.

Contact :
Mission de préparation de la Charte de l’environnement
Delphine Hédary
Tél. : 01 42 19 10 16 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.