Grenelle de l’environnement : synthèse des recommandations bruit

Le rapport du Comité opérationnel « bruit » du Grenelle de l’environnement est maintenant rendu public. Retour sur les principales recommandations.

Le 11 février 2008, le Comité opérationnel « bruit » du Grenelle de l’environnement (COMOP 18), animé par Dominique Bidou (président du CIDB) et Pascal Valentin (chef de la mission Bruit du MEEDDAT), remettait au ministre de l’Ecologie son rapport final. Ce rapport est maintenant rendu public. Les propositions du COMOP 18 portent principalement sur la valorisation maximale des budgets investis et sur la responsabilisation des émetteurs des nuisances sonores. Le volet financier des propositions du COMOP concerne en premier lieu le traitement des « points noirs bruit » les plus critiques. Il y aurait 130 000 de ces points noirs autour des dix principales zones aéroportuaires, 120 000 à proximité des routes nationales et dix fois plus pour l’ensemble du réseau routier. Si les mécanismes financiers sont en place pour les avions (TNSA), pour les transports terrestres, le rapport propose d’étudier l'extension du principe pollueur-payeur, en vigueur pour le bruit des avions, aux autres sources de bruit, pour « abonder, au moins en partie, les budgets nécessaires à la résorption des points noirs et, surtout, créer les instruments économiques incitatifs à des comportements vertueux ». Selon le COMOP, c’est à l’Europe, distorsions de concurrence oblige, de mettre en place, pour le bruit, des instruments économiques analogues à ceux qui existent pour l’eau, les déchets ou l’énergie. Le temps qu’une telle réforme puisse être mise sur pied, il est proposé de « recourir à des approches plus grossières », basées par exemple sur la TIPP, la tonne-km ou le voyageur-km. Le coût du traitement prioritaire de 200 000 logements, estimé à 450 M€ (300 pour le routier, 150 pour le ferroviaire), correspondrait ainsi à un prélèvement de 0,006 € par litre de carburant, de 0,002 € par voyageur kilomètre dans le ferroviaire ou encore de moins de 0,001 € par tonne km transportée par train. Ces 450 millions d'euros sont à comparer au coût estimé du bruit des transports pour la société : selon les estimations les plus réalistes, un quart de point de PIB, soit 4 à 5 milliards d’euros, seraient perdus chaque année du fait des effets néfastes du bruit des transports. Le rapport souligne par ailleurs que des économies d’échelle sont possibles en combinant rénovations acoustique et thermique. Et le rapport de préconiser une approche globale, à travers la création de « Plans d’intervention Bruit Energie », en vue de coordonner les travaux d’amélioration thermique et acoustique, ceux portant sur la ventilation, et les ressources financières correspondantes. Le COMOP suggère enfin l’adoption d’observatoires du bruit des grandes agglomérations. Les missions de telles structures ? Gestion de réseaux de mesures, diffusion de connaissances sur le bruit auprès des pouvoirs publics, des professionnels et du public, lieu de concertation entre acteurs concernés, recherche et développement sur les méthodes de cartographie, la définition d’indicateurs pertinents, évaluation et agrégation d’informations produites sur son territoire. Une mise en garde : afin d’éviter conflits, redondances, ou montages illisibles, les relations entre ces structures et les autres observatoires, sur des domaines proches, comme l’énergie (ou le bruit même, mais avec une vocation autre, comme c'est le cas pour les observatoires du bruit des transports notamment), doit faire l’objet de la plus grande attention, si l’on veut favoriser synergies et complémentarités.

Lire le rapport du Comité opérationnel « bruit » n°18 (format pdf, 1,2 Mo)