La directive bruit sur ordonnances

Le Parlement a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires. Ce qui devrait notamment hâter la transposition en droit français de la directive "bruit ambiant".

Le projet de loi d’habilitation pour transposer certaines directives européennes par voie d’ordonnances a été adopté le 5 mars 2004 par le Parlement. L'Assemblée nationale a approuvé, par un vote conforme, le texte adopté par le Sénat en première lecture le 12 février dernier. Concernant le domaine du bruit, les directives couvertes par ce texte sont la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement (directive « bruit ambiant ») et la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. L'adoption de cette loi va contribuer à accélérer le processus de transposition des directives européennes en droit français. Les ordonnances prévues par la loi d'habilitation devront en effet être adoptées, selon les textes concernés, dans un délai maximum de 4 ou 8 mois.

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire.