La réorganisation du MEEDDAT achevée

Après plusieurs mois de réorganisation, le grand ministère du développement durable nouvelle mouture s’articule en six directions qui allient les compétences des ex-ministères chargés de l'équipement, de l'énergie, de l'écologie et de l'aménagement du territoire. Suite à ce remaniement, la mission Bruit voit sa sphère de compétence s'élargir à la pollution lumineuse et aux champs électromagnétiques et radiofréquences.

En mars 2008, le MEDAD, l’ancien ministère en charge de l’écologie, était rebaptisé ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT). Suite à la réorganisation de ce grand ministère, maintenant achevée, le MEEDDAT s'organise désormais autour de six grandes directions. La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) assure la définition de la politique française en la matière. La Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) est quant à elle chargée de la définition d'une politique de transports transversale sans distinction de mode. Une direction spécifique est dédiée à l'aviation civile (DGAC) et assure l'ensemble de la gestion de l'aviation. Une autre direction, responsable de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), a la charge des politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des matières premières non énergétiques. Une direction est spécifiquement dédiée à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Quant à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), elle est pour sa part chargée de coordonner la prévention de tous les types de risques. Elle doit en outre favoriser une meilleure prise en compte des problématiques liées aux risques émergents et prépare par conséquent la contribution du ministère à la politique de santé dès que cette dernière est liée à l'environnement. C’est de cette direction dont dépend désormais la mission bruit, au sein du Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement. Dans le cadre de cette réorganisation, la mission bruit prend le nom de « mission bruit et agents physiques ». Comme auparavant, elle définit les actions de prévention et de limitation des nuisances sonores, exerce la coordination interministérielle des politiques de lutte contre le bruit et assure le secrétariat du Conseil national du bruit. Nouveauté en revanche, la mission bruit et agents physiques voit sa sphère de compétence s’élargir à la pollution lumineuse et aux champs électromagnétiques et radiofréquences, la mission étant désormais en charge de proposer et de participer « aux actions de diminution et maîtrise des impacts liés aux agents physiques ». La réorganisation touche aussi les services déconcentrés. Au niveau régional, les directions régionales de l'Equipement (DRE), les directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) et les directions régionales de l'environnement (DIREN) feront place aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), dans un processus de fusion qui s’échelonnera jusque 2011. Dans les départements, les directions départementales de l'Equipement (DDE) et les directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) sont également réunies, devenant les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), jusqu'à la mise en place des directions départementales des territoires. A noter que l’ensemble du personnel du MEEDDAT sera, d'ici à 2009, regroupé à la Défense.

Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Télécharger le nouvel organigramme du ministère