La loi modifie le Code de l'environnement :  « Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins les sons et les odeurs qui les caractérisent […] font partie du patrimoine commun de la nation » (nouvel article L110-1 du Code de l’environnement). Un inventaire spécifique des sons concernés sera réalisé par les services régionaux afin, notamment, d'étudier et qualifier l'identité culturelle des territoires.

Dans les six mois, le gouvernement remettra un rapport examinant la possibilité d’introduire, dans le code civil, le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage et étudiant les critères d’appréciation du caractère anormal de ce trouble, notamment la possibilité de tenir compte de l’environnement.

Le rapport de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication revient de manière exhaustive sur « une problématique ancienne perturbant la vie des territoires ».

En savoir plus avec l'analyse de Maître Sanson du 13 février 2020