Plan national santé environnement : les nouveautés bruit pour 2011

A l’occasion de la remise du rapport de suivi du deuxième Plan national Santé-Environnement, le ministère de l’Ecologie a présenté les principales priorités du Gouvernement en matière de santé environnementale sur l’année 2011. Le rapport dresse un bilan des actions menées en 2010.

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A l’occasion de la remise du rapport de suivi du deuxième Plan national Santé-Environnement, le ministère de l’Ecologie a présenté les principales priorités du Gouvernement en matière de santé environnementale sur l’année 2011. Le rapport dresse un bilan des actions menées en 2010.

Bérengère Poletti, présidente du groupe de suivi du deuxième Plan National Santé Environnement 2009-2013, députée des Ardennes, a remis fin janvier 2011 le rapport annuel du groupe de suivi. A cette occasion, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, aux côtés de Didier Houssin, directeur général de la Santé, a présenté les principales priorités du Gouvernement en matière de santé environnementale sur l’année 2011. En matière de gestion de l’environnement sonore, les nouveautés pour 2011 résident tout d’abord dans la finalisation des cartes de bruit des grandes infrastructures de transport, qui seront toutes publiées en 2011, et dans la poursuite des cartes de bruit des grandes agglomérations. A noter que, « au vu des retards importants dans l'achèvement des cartographies des cartes de bruit des grandes agglomérations », la procédure de substitution par le préfet des communes défaillantes sera lancée au cours du premier trimestre 2011. Grâce à un financement PNSE et ADEME, quatre nouveaux observatoires du bruit vont commencer leur activité en 2011 : il s’agit des intercommunalités de Saint-Étienne Métropole, Nice-Côte-d'Azur, Pays d'Aix et Grenoble-Alpes-Métropole. Par ailleurs, des expérimentations seront lancées sur une dizaine de sites pilotes en vue d’analyser les situations de cumul de trois sources de bruit (aérien, routier, ferroviaire). Autre annonce pour 2011, les particuliers habitant aux abords du réseau routier national souhaitant effectuer des travaux acoustiques au niveau des façades pourront obtenir une subvention d’un montant de 80 % du coût total des travaux. Concernant les aéroports du Bourget et de Beauvais-Tillé, les riverains pourront bénéficier d’aides dès la mise en place du Plan de Gêne Sonore. Le ministère du Développement durable se chargera d’évaluer les demandes et d’adapter en conséquence la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA). De plus, le dispositif d’aide aux riverains fera l’objet de « véritables plans de communication » à destination des aéroports, mairies, syndics, bailleurs et associations de riverains. La première campagne est d’ores et déjà programmée par Aéroport de Paris. Qui plus est, 120 millions d’euros vont être consacrés à la couverture de l’A6b dans le Val-de-Marne (94), une initiative qui devrait améliorer le quotidien sonore des habitants de 3 300 logements. Le rapport effectue un zoom sur les actions engagées en 2010, à travers des exemples chiffrés de travaux en cours, menés par l’Etat ou par les collectivités territoriales. En 2009-2010, environ 1 000 logements ont bénéficié d’une réhabilitation acoustique des façades. Dans la Loire, le long de la RN88, la réhabilitation acoustique de 168 logements et d’un bâtiment tertiaire a nécessité la mobilisation d’une aide de l'Etat de 1,7 M€. Dans les Hautes-Pyrénées, le long de la RN 21, 115 logements et un bâtiment tertiaire ont bénéficié d’une aide de l’Etat de 400 000 €. En Isère, ce sont 52 logements le long de la RN85 qui ont fait l’objet d’une aide de l’Etat, d’un montant de 280 000 €. Concernant le réseau ferroviaire, la contractualisation directe entre l'ADEME et RFF ou les collectivités permet de résorber 694 points noirs bruit correspondant à 2743 logements et 18 bâtiments tertiaires. Pour ce programme de résorption, la participation de l'Etat et de RFF s’établit à hauteur de 37 M€ au titre du contrat de performance 2008-2012, celle de l'ADEME à 66 M€ sur la période 2009-2012 ; des co-financements des collectivités territoriales viennent compléter ces enveloppées. Parmi les travaux menés par les collectivités territoriales, le gouvernement cite l’exemple de Cannes-la-Bocca (Alpes Maritimes), où le traitement de façades de 185 logements et 4 bâtiments tertiaires le long de l'ex-RN7 est programmé sur 5 ans. La subvention de l'ADEME, d’un montant de 1,4 M€, finance le projet à 80 %. Autre exemple, le conseil général des Hautes-Pyrénées a entrepris le traitement de façade de 111 logements et d’un bâtiment tertiaire le long de la RD 817. Les travaux, qui prendront fin en octobre 2011, bénéficient d’une aide de l'ADEME de 900 000 €, pour un taux d'aide de 80 %. Trois exemples de chantiers menés par RFF sont détaillés. A Vaires-sur-Marne (Seine et Marne), la pose d'écrans acoustiques et le traitement de façade complémentaires le long de la voie ferrée Paris-Strasbourg concerne la protection de 182 logements en trois ans. L’aide de l'ADEME, d’un montant de 3,7 M€, correspond à un taux d'aide de 60 %. A Lyon Mouche et Centre (Rhône), le traitement de façade le long de la voie ferrée Paris-Lyon-Marseille concerne 901 logements (fin des travaux prévue en août 2012). Les 3,6 M€ apportés par l'ADEME couvrent 80% du cout du projet. Dans la vallée du Rhône (Drôme, Ardèche), le long des la voie ferrée Paris-Marseille et Givors-Grézan, 792 logements bénéficieront d’un traitement de façade, en deux ans. L’aide de l'ADEME, d’un montant de 6,4 M€, correspond à un taux d'aide de 80 %. Sources :
Santé Environnement : Les ministères chargés de l’Écologie et de la Santé présentent les grands chantiers de l’année 2011 - Dossier de presse - Ministère de l’écologie - 27 janvier 2011
Santé-Environnement - 2e plan national 2009-2013 - Bilan des actions menées en 2010 - Rapport du groupe de suivi