Premier discours sur le bruit de Roselyne Bachelot

Lors de son premier discours sur le bruit, le 10 décembre 2002, Roselyne Bachelot, la ministre de l’écologie, a annoncé qu’un plan d’actions, impliquant plusieurs ministères, devrait voir le jour en février-mars 2003. La ministre a notamment présenté les principaux axes d’action de son équipe en matière de lutte contre le bruit: la transposition de la directive européenne sur le bruit ambiant, la protection des riverains des aérodromes, la lutte contre le bruit des infrastructures terrestres et le bruit au quotidien.

La transposition en droit français de la directive européenne sur le bruit ambiant dans l’environnement, chantier qui, à terme, concernera 35 millions de Français, nécessite des mesures d'accompagnement : aide à l'élaboration d'outils méthodologiques en liaison avec les services publics impliqués et les villes pilotes, sensibilisation des collectivités aux enjeux de la directive, aide à la mise en œuvre d'observatoires du bruit et de politiques locales. Sur le plan de la réduction des nuisances sonores générées par les avions et la protection des riverains des aérodromes, Roselyne Bachelot a rappelé son entière adhésion aux évolutions actuelles visant à interdire les avions les plus bruyants la nuit, sur la base de niveaux de bruit effectivement mesurés en façade des habitations. De même, s’agissant des PEB, il convient de les renforcer, les élargir et de les appliquer de manière stricte. En matière d'aide financière à l'insonorisation des logements et des bâtiments publics sensibles situés dans les PGS, la ministre a rappelé que le passage aux indicateurs européens permettrait d'élargir les PGS et d'augmenter le nombre des bénéficiaires des aides, mais a reconnu que la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) pourrait permettre une encore plus large application du principe pollueur-payeur. Roselyne Bachelot a terminé le volet aviation de son discours en insistant sur les avancées significatives réalisées ces derniers mois sur le front des aérodromes militaires. Le protocole, signé en février 2001 entre le ministère de la défense et le ministère en charge de l'environnement, prévoit un certain nombre d'actions de nature à améliorer la situation des riverains de ces aérodromes. Côté transports terrestres, Roselyne Bachelot a mis en avant l’autorisation de programme d’un montant de 30 millions d’euros, qui vient d'être déléguée pour subventionner les opérations prioritaires de rattrapage des points noirs. Cette enveloppe, selon la ministre, permet de couvrir, par légère anticipation, en mobilisant les reports, les besoins identifiés pour 2003. Si le projet de loi de finances pour 2003 n'identifie pas de dotation pour l'isolation acoustique, c'est pour un motif purement technique, qui ne remet nullement en cause l'engagement durable du ministère dans le programme de résorption des points noirs. Enfin, clôturant son discours par le volet « bruit au quotidien », Roselyne Bachelot a d’abord rappelé qu’un groupe de travail animé par les ministères de l’écologie et du logement s’attaque au défi que constitue le logement ancien. Avec l’offre existante en produits performants, il incombe à la profession de s’organiser pour, enfin, apporter une réponse adaptée et abordable à ce problème récurrent. Concernant la lutte contre le bruit des deux-roues, un décret préparé par le ministère de l'écologie devrait bientôt permettre d’intensifier les contrôles et de mieux réprimer la vente de pots d'échappement non homologués, en introduisant la possibilité de détruire les dispositifs non conformes. Citant certains arrêtés en cours de signature, tels que les arrêtés relatifs à la limitation du bruit dans les établissements de santé, dans les hôtels et dans les établissements d'enseignement, Roselyne Bachelot a précisé qu’il convenait d’accompagner la sortie de ces textes en engageant, pour les crèches, les salles de sports et les gymnases ainsi que les salles de repos des écoles maternelles, une politique d’opérations pilotes analogue à l’opération « 1000 cantines insonorisées ». Source : discours de Mme la Ministre prononcé devant le Conseil National du Bruit le Mardi 10 décembre 2002.