Projet de loi mobilités et bruit : nouvelle lecture de l’Assemblée Nationale

Le 17 septembre 2019, le projet de loi d’orientation des mobilités a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. Après l’échec de la commission mixte paritaire en juillet, peu de modifications ont été apportées pas les députés. Toutefois, un amendement intègre le passage des parcs à deux-roues.

Orientation des mobilités LOMConcernant le bruit, il est toutefois nécessaire de mentionner l’adoption de l’amendement n° 624 qui donne lieu à la modification de l’article 26 A. Les entreprises gérant un parc de plus de 100 deux-roues devraient désormais acquérir des véhicules à faible émission lors du renouvellement de leur parc (modification de l’article L224-10 du Code de l’environnement). Les immatriculations de deux roues électriques ont augmenté de 29 % entre 2017 et 2018. L’objectif de cet amendement est d’encourager la transition du thermique à l’électrique des deux-roues, et d’encadrer la forte utilisation de ces véhicules dans les grandes villes (150 000 deux-roues motorisés rien qu’à Paris, générant notamment des nuisances sonores non-négligeables). En première lecture, les députés avaient adopté certaines dispositions en matière de lutte contre le bruit, notamment en matière de transport ferroviaire, de bruit aéroportuaire, de trottinettes et scooters en libre service. C’est également à cette occasion qu’a été introduite l’expérimentation des radars anti-bruit routiers en Ile-de-France (consulter notre article précédent sur l’adoption du projet en première lecture). Ces prescriptions sont inchangées.

Le projet de loi doit repasser devant le Sénat avant adoption. · Orientation des mobilités : adoption du projet de loi en nouvelle lecture
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