Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises : les sons et les odeurs reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nation

Chant du coq, tintement des cloches, braiement de l’âne, coassements de batracien...sont désormais des sons protégés par une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Le texte a été adopté par l'Assemblée Nationale le 30 janvier 2020 et transmis au Sénat. Maître Christophe SANSON vous propose son analyse.

Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises les sons et les odeurs reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nationUne proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier (Ass. nat., texte adopté n° 392, Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, 30 janv. 2020).
 
Ce texte modifie l’article L. 110-1 du code de l’environnement qui pourrait déclarer désormais : « les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins les sons et les odeurs [c’est nous qui soulignons] qui les caractérisent […] font partie du patrimoine commun de la nation ».
 
 
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